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Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
Réduire le millefeuille territorial ? L’Assemblée des départements de France dit « chiche ». Lors d’une conférence de presse, mardi 7 octobre, l’association a présenté ses contre-propositions. Principalement au menu : une rationalisation du paysage syndical qui, selon elle, doit permettre de générer « 3 à 4,5 milliards ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Réforme territoriale : les présidents de communauté, apôtres de la souplesse
A l’occasion de sa convention nationale, les 8, 9 et 10 octobre à Lille, l’Assemblée des communautés de France dévoilera une enquête conduite auprès des présidents d’intercommunalité. Ces élus expriment de fortes réserves devant certaines mesures de la réforme territoriale. Premiers enseignements.
« Grand Paris : les ayatollahs de la métropole ont perdu la bataille » – Patrick Devedjian
Le président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian vante l'accord qui interviendra lors du conseil des élus de la métropole du Grand Paris, le 8 octobre. 2014. Au menu, « deux EPCI distincts et compatibles ». D'un côté, la métropole pourvue de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. De l'autre, les ...
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Grand Paris : un débat capitalCoup d’accélérateur pour les cessions de foncier public
La commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier s'est réunie deux fois depuis la rentrée pour examiner les projets de cessions de terrains publics bloquées.
Lancement de la négociation sur « l’avenir de la fonction publique », les syndicats prudents
Les syndicats de fonctionnaires se sont dits prudents mardi 7 octobre 2014 après la première séance de la négociation sur « l’avenir de la fonction publique » (initialement « parcours professionnels, carrières et rémunérations »), qui doit aboutir à la fin mai 2015.
« Les centres de gestion sont indispensables pour garantir un statut homogène sur l’ensemble du territoire ! »
L’assemblée générale de l’Association nationale des directeurs des centres de gestion (ANDCDG) se tiendra du 8 au 10 octobre à Chalon-sur-Saône. Le président de l’association, Jean-Laurent NGuyen Khac, explique les enjeux particulièrement importants de ce congrès, notamment au regard des projets de réforme territoriale.
La réforme territoriale, c’est d’abord un projet de management
En tant qu’agents des collectivités locales, nous avons bien sûr un point de vue averti sur les réformes en cours qui nous concernent très directement. Pour autant, l’essentiel est, me semble-t-il, d’aborder ces réformes de là où nous sommes, c’est-à-dire à partir de l’exercice concret de nos responsabilités à tous les niveaux ...
Dette publique : les collectivités sont-elles vraiment fautives ?
L’endettement des collectivités locales aurait « explosé » en 2013, selon le Journal du Dimanche du 5 octobre qui cite un rapport qualifié de « confidentiel ». Ce dernier rend en partie les collectivités responsables du retard pris par la France en matière d’équilibre budgétaire. Arithmétiquement juste, mais méthodologiquement ...
« La fédération d’interco sans département, c’est possible »
Lors de son discours tenu le 12 septembre, Manuel Valls a évoqué « trois cas de figure » s’agissant de l’avenir du département, à savoir : une fusion département / métropole ; des fédérations d’intercommunalités ou, troisième cas, « là où les communautés de communes n'auront pas la masse critique suffisante, le maintien du ...
Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
Le 20 juin dernier, le Conseil constitutionnel a invalidé les dispositions qui permettaient aux communes de déterminer elles-mêmes la répartition des sièges au sein des EPCI, bouleversant ainsi la gouvernance de l'échelon communal.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
