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Réforme territoriale : des sénateurs procéduriers font sauter le projet de loi de l’ordre du jour
La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi 1er juillet au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel. La commission spéciale s'était déjà divisée, ne votant pas le texte, le 26 juin ...
Les nouveaux contrats de ville présentés en conseil des ministres
La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem a présenté mercredi 25 juin une communication lors du conseil des ministres. Devant ses collègues du gouvernement, elle est revenue sur la préparation des contrats de ville – documents contractuels engageant plusieurs partenaires de la politique de la ville – qui devront impérativement allier ...
Le péage de transit remplace l’écotaxe : les projets de transport locaux attendront
L’Assemblée nationale a adopté mercredi 26 juin un amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificatives, déposé en urgence deux jours auparavant, substituant à l’écotaxe poids-lourds un « péage de transit ». Les recettes attendues de ce nouveau dispositif étant beaucoup moins importantes, le flou demeure sur le ...
EELV veut donner sa chance à la réforme territoriale
Plutôt conquis par les textes gouvernementaux, les écologistes souhaitent cependant introduire davantage de souplesse dans les redécoupages de régions et le nouveau calendrier électoral. Ils entendent aussi profiter des débats au Sénat et à l’Assemblée pour promouvoir leur « fédéralisme différencié ».
Protection de l’enfance : une bonne loi, mal appliquée
Inégalités territoriales, services sous-dotés, formations inégales, statistiques inexistantes… L’état des lieux dressé par la mission d’information du Sénat sur la protection de l’enfance révèle un nombre importants de carences et émet des préconisations pour redresser la barre. Une proposition de loi sera déposée pendant ...
Réforme territoriale : les départements esquissent leur plan B
Le leader des conseils généraux, Claudy Lebreton (PS) a prôné le 24 juin devant les sénateurs, l’instauration de huit à dix grandes régions de nature à justifier le maintien d’un niveau intermédiaire. L’Assemblée des départements de France s’est réunie le 25 juin à l’hôtel de ville de Paris. A l’issue de cette assemblée ...
Le gouvernement échafaude encore un plan de relance de la construction
Alors que tous les indicateurs de la construction de logements sont au rouge, Manuel Valls et sa ministre du Logement Sylvia Pinel ont annoncé une série de mesures pour relancer le secteur, avec une légère impression de déjà-vu.
Réforme territoriale: les sénateurs PS ouvrent le champ des possibles
Le groupe socialiste au Sénat a déposé deux amendements au projet de loi sur la réforme territoriale, a-t-il annoncé mercredi 25 juin. Le premier propose la fusion des régions Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin entre elles, tandis que le second prévoit la possibilité pour les départements de changer de région d'ici 2020.
Les territoriales moins payées que les hommes et sous-représentées dans les emplois de direction
Les femmes sont nombreuses au sein de la territoriale – particulièrement dans certaines filières. Elles représentaient 61 % des territoriaux fin 2011 (contre 44 % de femmes dans le privé). Mais le sort qui leur est fait n’est pas toujours équitable, loin s’en faut. Notamment en termes de rémunération et d'accès aux emplois de ...
La décentralisation est morte ! Vive la réforme territoriale !
On le sait, nommer les choses, c’est déjà prendre le pouvoir sur elles. C’est aussi maîtriser les termes du débat. En politique, imposer un vocabulaire, c’est définir les bornes du sujet, empêcher ses interlocuteurs, ou ses adversaires, d’opposer leur propre compréhension de l’objet en discussion. C'est ce que vient de faire le ...
