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Coupures d’eau : la loi « Brottes » serait-elle inconstitutionnelle ?
Après les condamnations de Suez Environnement à Soissons, de Veolia à Bourges et de la régie Noréade à Valenciennes pour coupures d’eau illégales, le jugement du tribunal de grande instance d’Amiens était attendu ce vendredi 19 décembre 2014 dans l’affaire opposant un particulier privé d’eau depuis un an et sept mois, à la Saur.
Service civique universel : les associations disent « non » !
Face au président de la République qui a rappelé, dans ses vœux, sa volonté de développer et de faire évoluer le service civique, les associations font savoir leur attachement au dispositif sous sa forme actuelle et leur refus d'un service civique universel.
Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude
C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée : presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence ...
PLU intercommunal : un club pour convaincre les inquiets et sceptiques
Le transfert de principe aux intercommunalités de la compétence PLU d’ici le 27 mars 2017 alarme toujours les élus. Pour désamorcer les oppositions, des rencontres sont organisées tandis que les incitations financières se poursuivent.
[Exclusif] Un projet d’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique en passe d’aboutir
Un projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique devrait aboutir jeudi 8 janvier 2014. Exposé des principales mesures.
Bébé rom : le refus d’inhumer n’est pas une faute légale
Après la mort d'un nourrisson rom dans un campement installé sur sa commune, le maire de Champlan, dans l'Essonne, s'est attiré les foudres du monde politique dans son intégralité en refusant son inhumation. Au-delà de l'aspect humain, Christian Leclerc, qui plaide aujourd'hui l'erreur administrative, a-t-il commis une faute légale ? Que ...
Demain est moins à découvrir qu’à inventer
Le bon moment du changement, c’est à la fois jamais et tout le temps. Se mettre dans cette disposition d’esprit, c’est se donner les moyens de souffler le vent de réforme nécessaire à notre pays. C’est tout particulièrement vrai avec la réforme territoriale. Entre la reconfiguration de la carte des régions, l’affirmation des ...
L’Agence France Locale obtient le feu vert des autorités bancaires
Dotée de l'agrément des autorités bancaires depuis décembre dernier, l'Agence France Locale (AFL) lancera une première émission d'un milliard d'euros début février. Retour sur cet événement et sur les perspectives de l'AFL en 2015 dans un entretien avec Laurence Leydier, la directrice des relations avec les collectivités au sein de la ...
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L'Agence de financement des collectivités se lance sur les marchés
« La décentralisation n’est pas démocratique » selon le philosophe Marcel Gauchet
Fin explorateur de l’évolution de nos démocraties et particulièrement des reculs de la République française, le philosophe et historien Marcel Gauchet livre son opinion sur l’état de la décentralisation et du service public en France. Avec son franc-parler habituel, l’auteur de « La démocratie contre elle-même » dénonce ...
Politique de la ville : publication de la liste des quartiers prioritaires
Très attendue par les élus locaux et les professionnels, la liste définitive des 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville a été publiée le 31 décembre au Journal officiel. Fruits d'une concertation locale, ces périmètres affinés se substituent depuis le 1er janvier 2015 aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers ...
