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Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Les élections régionales se dérouleront en décembre 2015 a aussitôt ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLes bureaux de poste en déclin transformés en maisons de services publics ?
Afin de renforcer la présence des services publics dans les territoires ruraux, un rapport de Jean Launay, député du Lot, préconise de développer les maisons de services publics à partir des bureaux de poste en difficulté.
Financement des lieux de culte : les demandes des collectivités territoriales
La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI – Haut-Rhin), a présenté les résultats d’une enquête réalisée à sa demande par TNS Sofres sur le financement des lieux de culte. « Des conclusions encourageantes pour la République » selon Hervé Maurey (UDI – Eure) qui présentera son ...
Le socialiste Pierre Cohen missionné sur les métropoles
L'ancien maire de Toulouse s'est vu confier une mission sur les relations entre les métropoles et les régions dans le cadre de la nouvelle carte territoriale. Il doit présenter un premier rapport en mars, puis un second en juin.
Cyberattaques : deux fiches de l’Anssi pour s’y préparer
Des attaques visant des sites d’entreprises mais aussi de collectivités ont lieu depuis quelques jours en soutien aux actes terroristes commis contre Charlie Hebdo. L’agence gouvernementale chargée de la sécurité des systèmes d’information a publié deux fiches brèves et rappellent l’existence de ses guides.
« Il faut sortir d’une vision budgétaire de la fonction publique »
Gérard Aschieri, membre du Conseil économique, social et environnemental, ancien secrétaire général de la FSU, et Anicet Le Pors, conseiller d’Etat honoraire, ancien ministre de la Fonction publique, publient ce jeudi 15 janvier 2015 un livre commun intitulé "La fonction publique du XXIe siècle". Ils détaillent leur vision de la fonction ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutLe CESE s’attaque aux inégalités sociales et environnementales
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) s’est penché sur un sujet encore peu étudié : les inégalités environnementales et sociales. Il préconise de rendre notre modèle de développement économique compatible avec les enjeux de la transition écologique.
« Non à la mise en concurrence des territoires » – Christian Favier
Le sénateur et président du conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier, part en croisade contre la réforme territoriale qui amorce, selon lui, la dévitalisation du département. Dans son ouvrage, Coup d’État contre les départements, l’élu communiste alerte sur le risque de perdre un échelon indispensable pour la démocratie.
Téléchargez l’accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique
Syndicats et représentants des employeurs ont jusqu'à la mi-février pour se prononcer sur le projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique. Ce texte, que La Gazette s'est procuré, préconise la mise en place d’espaces d’expression sur le travail. Il vise aussi à mieux accompagner les cadres, et à ...
Une opération de sauvetage des contrats de partenariat
Le 22 décembre, la direction des affaires juridiques de Bercy a lancé, sur son site, la concertation publique sur le projet d'ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics ». Les acteurs de la commande publique sont appelés à faire, jusqu'au 30 janvier, leurs observations sur cette première ébauche.