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Dialogue environnemental : les députés veulent aussi leur groupe de travail
Sabine Buis, députée PS de l’Ardèche a pris l’initiative de créer un groupe de travail à l’Assemblée nationale sur le dialogue environnemental. Rapporteure de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, la ...
Le projet de loi « déontologie » remanié ne convainc pas les syndicats
Une version consolidée du projet de loi déontologie a été examinée lundi 18 mai 2015 par le Conseil commun de la fonction publique. Deux organisations syndicales l’ont approuvé (CFDT et FA-FP), six se sont abstenues. FO a voté contre.
La négociation « PPCR » au point mort après une lettre des syndicats à Manuel Valls
Après un courrier envoyé le 13 mai par l'ensemble des syndicats au Premier ministre pour demander de nouvelles propositions de grilles indiciaires, les négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique semblent bloquées.
« La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux »
La nouvelle charte de la déconcentration a été publiée par décret du 7 mai 2015. La précédente datait de 1992, un toilettage était donc nécessaire pour tenir compte des évolutions institutionnelles, et notamment de la fusion à venir des régions. Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble, revient sur le ...
Plaidoyer pour un big bang syndical
Le rejet du projet d’accord sur la qualité de vie au travail des fonctionnaires divise fortement syndicats réformistes et organisations contestataires. Rien ne va pas plus entre, d’un côté, Solidaires, FO, la FSU et la CGT et, de l’autre, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, l’Unsa et la FAFP.N’est ce pas le révélateur d’une crise ...
L’Observatoire de la laïcité veut faire évoluer le régime des cultes en Alsace-Moselle
L'institution a fait savoir, lundi 18 mai, qu'elle avait adopté un avis recommandant des évolutions du régime local des cultes en Alsace-Moselle. Cet avis, qui vise à une application plus large du principe de laïcité, n'a pas été adopté par l'ensemble des membres de l'Observatoire, les réfractaires estimant qu'il n'apportait pas de ...
La France à 13 régions mieux soudée du point de vue économique
Selon une étude de France Stratégie, l'organe de prospective du gouvernement, le nouveau découpage favorise l’intégration économique des départements dans leur nouvelle région, et limite le nombre de ceux qui auraient tendance à aller voir ailleurs.
[Opinion] Les jeunes en première ligne après les attentats !
Aujourd’hui, l’Anacej, ses adhérents, collectivités locales, mouvements de jeunesse, jeunes engagés sont en première ligne pour répondre aux interrogations qui ont émergé après les attentats. Nous pensons que le travail doit se faire avec tous les acteurs de terrain, mais aussi et surtout avec les jeunes eux-mêmes !Dans cette optique ...
Les commissions consultatives paritaires redéfinies dans le projet de loi « déontologie » ?
Prévues par la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire, les commissions consultatives paritaires ont fait l’objet d’une réunion organisée, mardi 12 mai 2015, avec un groupe de travail du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, par la DGCL. Le dispositif pourrait être élargi à davantage de ...
Des voies d’accès élargies pour une fonction publique « exemplaire »
La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a annoncé diverses mesures visant à lutter contre les discriminations dans la fonction publique. Elles font suite au comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars 2015, Avec une ligne de conduite affirmée : « refléter la société française, avec sa ...
