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Fusion des régions : pour une territorialisation intelligente de l’action publique
Le nouveau découpage des régions, adopté par la loi du 16 janvier 2015, a pour conséquence, pour celles qui fusionnent, une modification substantielle de leur périmètre d’action. Cet agrandissement considérable du territoire régional à compter du 1er janvier prochain oblige à concevoir une nouvelle organisation de l’administration ...
Transition énergétique : les points clés du texte voté par les députés en 2e lecture
Nucléaire, rénovation énergétique des bâtiments, éoliennes, gaspillage alimentaire, ... : voici les principales mesures adoptées par l'Assemblée nationale après le vote le 26 mai 2015, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
Gérard Larcher : « La France ne se résume pas à des métropoles puissantes »
Alors que l’examen en seconde lecture, par la Haute Assemblée, du dernier volet de la réforme territoriale a repris ce mardi 26 mai, le président (UMP) du Sénat réaffirme son attachement au département et à la commune.
Rémunérations : les syndicats de la fonction publique écrivent à François Hollande
Cinq syndicats de la fonction publique ont adressé mardi 26 mai 2015 un courrier au président de la République. Ils demandent notamment l’ouverture d’une négociation pour aboutir à une augmentation « immédiate, générale et significative » de la valeur point d’indice.
Baisse des dotations : faut-il passer à un service public low cost ?
Comment convaincre les élus locaux et les agents territoriaux d'adapter les politiques publiques pour passer de l'excellence à la performance ? Dans un contexte financier durablement contraint pour les collectivités locales, la chaire Optima de l'université de Pau a réfléchi aux différentes manières de faire mieux avec moins. Pour autant ...
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Investissements : faire mieux avec moins
Accessibilité et Ad’Ap : quatre cas pour demander des délais et périodes supplémentaires
C’est un texte passé relativement inaperçu mais potentiellement très intéressant pour bon nombre de collectivités : un arrêté du 27 avril 2015 en deux volets précise les modalités de prorogation des délais de dépôt et d'exécution d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap) et les conditions d'octroi de périodes ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’avenir incertain du Flashball, l’impact sur les communes
Plusieurs rapports militent en faveur d'une suppression du Flashball, arme de défense qui équipe de nombreux policiers. Une telle décision aurait des conséquences importantes sur les communes qui ont fait le choix de cet équipement au sein de leurs polices municipales. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
La laïcité au cœur des débats des rencontres de l’éducation
Réunis à Villeurbanne les 20, 21 et 22 mai dans le cadre des rencontres de l’éducation organisées par la ville de Villeurbanne et le réseau des villes éducatrices, les participants ont notamment planché sur la laïcité, sa définition et les moyens à mettre en œuvre pour former le corps éducatif et les jeunes.
Fusion des régions : l’Unsa s’alarme de l’inertie des élus et lance un appel à négocier
L’Unsa territoriaux souhaite anticiper l'impact de la fusion des régions sur les agents des conseils régionaux, et appelle à ouvrir des négociations locales dès cette année. Dans la plupart des territoires concernés, les élus ont repoussé l'examen du dossier à 2016, le renvoyant aux futurs nouveaux exécutifs. D’ici à quelques ...
CNRACL : une convention d’objectifs et de gestion dans la douleur et sans l’unanimité
Paraphée le 19 mai 2015 par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la Caisse des dépôts et l’Etat, la troisième convention d’objectifs et de gestion de la CNRACL a fait l’objet de négociations durant deux ans, sans pour autant satisfaire les représentants des salariés et des retraités.
