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Qualité de vie au travail dans la fonction publique : Marylise Lebranchu veut sortir de l’impasse
Après FO, Solidaires et la FSU, c'est la CGT qui s'est prononcée contre le projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail dans la fonction publique, le 19 février. Le texte est ainsi très mal engagé, pour des raisons de représentativité des signataires. La ministre de la Fonction publique indique qu'un délai supplémentaire sera ...
Emprunts toxiques : le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien
Le gouvernement annonce le doublement du fonds de soutien aux collectivités victimes d'emprunts toxiques qui passe à 3 milliards d'euros sur 15 ans. Cet effort de 100 millions d'euros par an est exclusivement destiné à couvrir les coûts supplémentaires auxquels sont confrontées les 250 collectivités détentrices d'emprunts structurés ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Mohammed Mechmache rappelle aux députés les conditions de l’engagement citoyen
Auditionné par la mission de réflexion sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine, Mohammed Mechmache a alerté le 19 février dernier sur les discriminations dont seraient victimes les habitants des quartiers populaires. Pour ce responsable d’AC Le Feu et vice-président du collectif d’habitants « Pas sans nou ...
Emprunts toxiques : les maires des petites villes se rebiffent
Assommés par la hausse du franc suisse qui fait exploser les taux d’intérêt de leurs emprunts toxiques, des maires bretons et du Centre refusent d’augmenter les impôts locaux pour boucler leur budget. Les premiers ont créé un collectif pour défendre les intérêts des petites villes et souhaitent étendre le mouvement de protestation à ...
Transition énergétique : ce que les sénateurs ont modifié dans le projet de loi
Les sénateurs ont achevé le 19 février l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Ils ont apporté de nombreux modifications au texte qui, pour la plupart, ont été jugées positives par l'association Amorce et la ministre de l'Ecologie. Décryptage des principales mesures impactant les ...
Le Gouvernement renonce au transfert des routes aux régions
A mi-parcours, l’examen du projet de loi NOTRe à l’Assemblée n'a rien d'une promenade de santé pour l’exécutif. Devant l’opposition des députés, la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a dû faire machine arrière sur le transfert des routes des départements vers les régions.
Réforme de la DGF : les 5 éléments à retenir
La remise à plat de la dotation globale de fonctionnement est désormais sur les rails. Objectifs, réforme, calendrier et points d'achoppements entre l'exécutif et les élus locaux : voila cinq données de départ à connaître.
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Démographie médicale : les départements les plus touchés d’ici 5 à 10 ans
La démographie médicale, les enjeux d’accès aux soins et la lutte contre la désertification médicale sont devenus des motifs de préoccupation pour un grand nombre de territoires depuis une dizaine d’années. Si l’on connaît l’état actuel des inégalités territoriales, peu de travaux se sont penchés sur une analyse prospective des ...
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Déserts médicaux, démographie médicale : les politiques publiques impuissantes
« Le risque d’inondation par ruissellement est sous-estimé en France »
Le Centre européen de prévention du risque d'inondation (Cepri) vient de publier un guide pour expliquer l'importance des risques liés aux inondations par ruissellement. Selon son directeur scientifique et technique, Nicolas Bauduceau, toutes les communes sont concernées par ce risque bien différent du débordement d'un cours d'eau ...
Le Haut conseil des territoires de retour à l’Assemblée
Recalé fin 2013 au Sénat lors du débat sur la loi MAPTAM, l’instance de dialogue Etat-collectivités refait son apparition dans le texte NOTRe. Un amendement, en ce sens, a été adopté, ce mercredi 18 février par les députés.
