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L’essentiel des textes officiels de la semaine du 2 mars 2015
Urbanisme, lutte contre l'incendie, transparence de la vie publique... : l'essentiel du Journal officiel de la semaine qu'il ne fallait pas rater.
Baisse des dotations : un travail conjoint sur l’impact économique
Reçue par le Premier ministre, l'Association des maires de France a obtenu la mise en place d'un groupe de travail conjoint avec l'Etat sur l'impact de la baisse des dotations sur l'investissement public local. Une nouvelle rencontre aura lieu avant la fin du mois de mai.
Réforme territoriale : la potion magique des amis du MEDEF
A l'occasion d'une table-ronde organisée par le MEDEF, ce mardi 3 mars, les collectivités en ont pris pour leur grade. Les invités de l'organisation patronale ont appelé à une réduction drastique du nombre d'élus et à la fin du statut de la fonction publique.
[Poster] Le mâle des associations d’élu-e-s
A l'occasion de la journée des droits des femmes, la Gazette des communes s'est penchée sur la composition des bureaux des grandes associations d'élus et leurs têtes dirigeantes. Verdict : il y a du boulot !
Le philosophe Marcel Gauchet parie sur un prochain regain des États
Invité à un séminaire organisé conjointement par les services de Matignon et de Bercy ce jeudi 26 février pour défricher « les futurs de l’action publique », Marcel Gauchet a redonné de l’espoir à la centaine de fonctionnaires et universitaires présents. Après quarante ans de réformes néolibérales, le directeur d’études à ...
Les députés adoptent en commission l’application du principe de neutralité aux crèches privées
Les députés ont adopté en commission mercredi une proposition de loi des radicaux de gauche visant à permettre aux crèches privées d'inscrire le respect des principes de laïcité et de neutralité dans leur règlement intérieur.
Décentralisation du stationnement : l’Assemblée confirme le report au 1er octobre 2016
L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 5 mars le report du 1er janvier au 1er octobre 2016 de la réforme de la décentralisation du stationnement, qui permettra aux maires de fixer le montant des PV, dans le cadre de l'examen du projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République). Ce report avait été introduit lors de ...
Eau et assainissement : vers une compétence intercommunale à la fin 2017
L'Assemblée nationale a adopté, le 4 mars, un amendement gouvernemental à la loi NOTRe, faisant de la gestion de l’eau et de l’assainissement des compétences intercommunales.
Marylise Lebranchu s’engage à ne pas baisser la masse salariale
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a assuré jeudi 5 mars 2015 que la masse salariale des fonctionnaires était "maîtrisée" et qu'elle n'allait pas baisser - pour l'instant - en raison "des dépenses supplémentaires" liées aux attentats de Paris en janvier. Elle a en outre annoncé le lancement d'une mission sur le temps de ...
Eoliennes : pourquoi le Syndicat des énergies renouvelables ne veut pas de la règle des 1000 mètres
Le Syndicat des énergies renouvelables a souhaité revenir, lors d'une conférence organisée le 3 mars, sur la nouvelle règle des 1000 mètres qui est intégrée dans le projet de loi sur la transition énergétique. L'occasion d'expliquer pourquoi il lui préfère la réglementation actuelle qui assure le respect des riverains tout autant ...
