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France - Page 3064

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
1 [BILLET] NORMES 04/02/2015

Légistique : plaidoyer pour l’empreinte normative

Jean-Louis Nadal propose de rendre plus transparente l'action des lobbyistes.

Fotolia_76669590_S
Copyright : Frank Admin
Intercommunalités 04/02/2015

Faut-il lier la DGF à un coefficient d’intégration et de mutualisation ?

Le rapport sur l’évaluation des mutualisations au sein du bloc communal de l’IGF et l’IGA évoque l’introduction d’un coefficient d’intégration et de mutualisation dans la répartition de la dotation intercommunale. Correspondant à la part des dépenses de fonctionnement et d’investissement de l’EPCI dans celles du bloc ...

2 Décentralisation 03/02/2015

Le carton jaune de Jean-Marc Ayrault à la réforme territoriale

L’ancien Premier ministre redoute que les prérogatives économiques des métropoles passent sous les fourches caudines des régions. Il a profité d’un colloque organisé le 2 février par Nantes Métropole, pour dénoncer le risque d’un « retour en arrière ».

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Logement et hébergement 03/02/2015

Pour la Fondation Abbé Pierre « il faut dépasser les égoïsmes locaux »

La Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées a présenté son 20ème rapport annuel ce mardi 3 février, devant un parterre d'anciens ministres du Logement. Christophe Robert, son nouveau délégué général, revient sur les constats de ce rapport, et pointe la responsabilité des collectivités locales.

GLeproust
Copyright : G. Liberge (Ville d'Allonnes)
Politique de la ville 03/02/2015

« Accélérons de toute urgence les réponses sociales » – Gilles Leproust, Ville et Banlieue

Satisfait qu'une partie des 120 propositions de Ville & Banlieue semblent en passe d'être retenues par le gouvernement en vue du comité interministériel de lutte contre les inégalités prévu début mars, le secrétaire général de ce réseau d'élus Gilles Leproust insiste toutefois sur l’urgence d’apporter en priorité une réponse ...

Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée
Copyright : Assemblée nationale
2 Emprunts toxiques 03/02/2015

Vers une réévaluation du fonds de soutien ?

Interpellé à deux reprises au Sénat le 29 janvier sur les conséquences de la hausse de 20 % du franc suisse sur les prêts toxiques, Christian Eckert, secrétaire d’Etat en charge du Budget, a assuré prendre la mesure du problème et travaille à une réadaptation du fonds de soutien. Est-ce crédible ?

2 Education 03/02/2015

Carte scolaire : « il faut sortir du découpage communal » et « impliquer le privé » – Marco Oberti, sociologue

Marco Oberti, sociologue et directeur de l’Observatoire sociologique du changement (OCS), est un spécialiste des inégalités urbaines et scolaires, abordées sous l'angle de la ségrégation. Au moment où la ministre de l’Education nationale entend engager « une politique active de mixité pour agir sur la composition des collèges », il ...

Cimetiere Montmartre funeraire
Copyright : Wikipedia Janericloebe
7 Funéraire 03/02/2015

Moins d’opérations funéraires à surveiller pour les agents de police

La loi de modernisation de la Justice, adoptée le 28 janvier dernier, allège le dispositif de surveillance des opérations funéraires en réduisant l'obligation de présence de policiers lors de celles-ci, ce qui devrait permettre de dégager des effectifs.

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Copyright : gouvernement.fr
Réforme territoriale 03/02/2015

Fusion des régions : le casse-tête des budgets 2016

Si la loi dit qu'il n'y aura plus que 13 régions au 1er janvier 2016, aucun dispositif de transition n'a été prévu pour les celles qui fusionnent. Voter un budget unique en 2016, alors que les élections régionales se tiendront en décembre 2015, sera très difficile.

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Copyright : oguzdkn - Fotolia
4 Déontologie 03/02/2015

Lanceurs d’alerte : « La délation nuit, l’alerte sauve !»

Les lanceurs d’alerte suscitent autant d’intérêt que de méfiance pour les pouvoirs publics. Un colloque organisé par la faculté de droit de l’Université catholique de Lille, le 30 janvier 2015, montre tous les freins légaux qui empêchent la généralisation d'une démarche qui relève de la démocratie participative. Dans le cas des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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