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Le PS propose 6 milliards d’euros pour l’investissement public local
La commission budget 2016 du Parti socialiste a adopté, lundi 27 juillet 2015, six mesures économiques et fiscales en vue du PLF 2016. Elle propose notamment un "pacte de solidarité" de six milliards d'euros sur deux ans pour soutenir l'investissement productif des collectivités dans le numérique et l'écologie.
« Acheter local », oui… mais en Europe !
La crise agricole constitue, pour certains, une nouvelle fois l'occasion de claironner cette solution simpliste : achetons français !
Après la loi NOTRe, les arts plastiques dans le flou
Les Fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) entament une période de turbulences sous les effets conjugués du nouveau découpage des régions, de la loi NOTRe et du projet de loi « CAP ». Avec, en fond d’écran, le spectre d’une recentralisation régionale. De leur côté, les écoles d’art redoutent des fermetures.
Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues
Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l’Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l’hospitalière n’avance aucun chiffre, selon un bilan d’étape de la loi Sauvadet communiqué le 16 juillet aux organisations syndicales.
Cet article fait partie du dossier :
Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
La loi de programmation militaire entre en vigueur, l’accès à la fonction publique facilité
La loi de programmation militaire, qui prévoit de pérenniser la mobilisation des militaires engagée au lendemain des attentats, est parue le 29 juillet 2015 au Journal Officiel. Le texte facilite le reclassement des anciens militaires dans la fonction publique en améliorant les procédures existantes et en leur ouvrant l'accès à l'ensemble ...
Protection des noms des collectivités : tout n’est pas gagné
Depuis le mois de juin, les collectivités territoriales disposent d’un droit d’alerte sur les demandes d’enregistrement de marques contenant leur nom. Plus de 100 collectivités se sont déjà inscrites auprès de l’Inpi pour bénéficier de ce service de veille. Toutefois, l’alerte, pour une collectivité, n’est qu’une première ...
Action sociale : les intercommunalités veulent une compétence, mais pas trop
Sans compétence obligatoire, les communautés jouent un rôle social très différent d’un territoire à l’autre. Dans un rapport, remis le 22 juillet à Marylise Lebranchu, l’AdCF fait 12 recommandations pour définir le rôle et la place des intercommunalités en matière d'action sociale.
Ordonnance marchés publics : « Un pragmatisme séduisant qui permet d‘avancer »
Très attendue, l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics suscite déjà certaines réactions. Jean-Marie Héron président de l’association des acheteurs publics (AAP), porte une regard plutôt positif.
Quels sont les pouvoirs du préfet et du maire en matière de lutte contre les moustiques ?
Depuis quelques années, la lutte contre les moustiques est devenue une préoccupation des autorités étatiques, préfectorales et municipales. Le point sur cette mission de service public qui mobilise une pluralité d’acteurs dont les préfets et les maires.
La réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme : pas si simple !
L'entrée en vigueur immédiate, en pleine période estivale, du décret du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d'urbanisme risque d'entraîner quelques difficultés, les dispositions modifiées étant applicables non seulement aux dossiers déposés à compter du 11 juillet 2015, mais également à ceux en cours d'instruction à ...
