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Normes d’accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports
Deux décrets et un arrêté publiés au beau milieu de la trêve des confiseurs simplifient les normes d’accessibilité pour la construction de logements neufs et accordent des délais aux transports publics pour leur parc d’autobus et autocars.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Comment vont évoluer les SRCAE avec les nouvelles régions ?
Chefs de file en matière d’énergie et de climat, les régions peuvent s’appuyer sur leur schéma régional climat-air-énergie (SRCAE) pour définir leur politique. À condition que les nouvelles majorités s’y reconnaissent, mais aussi que les collectivités qui fusionnent aient des documents compatibles, et que les schémas ne soient pas ...
L’optimisation financière via les budgets annexes pointée du doigt
Faut-il, par équité, inclure les recettes des budgets annexes des collectivités dans le calcul de la contribution au redressement des finances publiques ? Écartée de la loi de finances pour 2016, cette question sera à nouveau évoquée dans le cadre de la réforme de la DGF. La gestion des déchets serait dans la ligne de mire des ...
Réforme territoriale : mode d’emploi en 2 instructions pour être prêt le 1er janvier 2016
Le gouvernement vient d'adresser aux préfets de région et de département deux "instructions du Gouvernement" accompagnées de leurs annexes pour la bonne application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), qui entre en vigueur le 1er janvier 2016.
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SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?
La loi de finances pour 2016 et la LFR 2015 publiées au JO
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. La veille, le Conseil constitutionnel a censuré, pour des raisons de procédures, des dispositions relatives à la répartition du FPIC dans la métropole du Grand Paris et au régime indemnitaire des ...
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Pas de COP 21 sans services publics
La mondialisation se bâtit sur des activités économiques recherchant le profit au mépris de la santé des populations, de la biodiversité, d’un développement équilibré et durable, d’une juste répartition des richesses, de la souveraineté des peuples et de la démocratie.
Sébastien Jallet nommé CGET délégué en charge de la politique de la ville
Le Conseil des ministres a nommé le 23 décembre Sébastien Jallet au poste de commissaire général délégué à l'égalité des territoires, directeur de la ville et de la cohésion urbaine. Il remplace Raphaël Le Méhauté, devenu préfet de Haute-Vienne.
Joyeuses fêtes et à l’année prochaine !
L'équipe de la Gazette des communes prend quelques jours de repos. La publication de votre newsletter « le Quotidien en ligne de la Gazette des Communes », s’interrompt du 24 décembre 2015 au 4 janvier 2016.La rédaction en charge du Quotidien et toute l'équipe de La Gazette vous souhaitent de très bonnes fêtes. Rendez-vous le 4 janvier !
Retraite : le Conseil commun dresse un état des lieux de la convergence entre public et privé
Mieux connaître et comparer les caractéristiques des différents régimes de retraites pour mieux les piloter, l’objectif des dernières réformes se concrétise à travers différents rapports et débats. Celui organisé au Conseil commun de la fonction publique (CCFP) le 14 décembre 2015 a permis aux représentants des organisations ...
Les grandes tendances de l’emploi territorial pour 2016
Les employeurs ont souhaité disposer de leur propre étude annuelle sur l'état et les tendances de l'emploi territorial. L’AMF, le CNFPT et la FNCDG, en collaboration avec le CSFPT, ont présenté le 15 décembre 2015 la première édition de "HoRHizons, tendances de l'emploi territorial et politiques RH des collectivités territoriales et des ...
