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« La véloroute, ça rapporte ! »
On parle beaucoup du vélo en ville mais moins de son cousin des routes. A tort, estiment Françoise Van Hecke et Camille Thomé, respectivement présidente et secrétaire générale des Départements et régions cyclables (DRC), qui rassemble 73 collectivités : c’est un atout pour le développement local. Entretien à l’occasion de la ...
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Comment le vélo grignote du terrain
Portrait-robot des polices municipales dans les villes moyennes
Effectifs, armement, doctrine d'emploi, formation, coût. Dans une enquête publiée le 2 juin, l'association Villes de France réactualise son panorama de la police municipale afin de mieux cerner les pratiques et les attentes de ses membres. Le document, qui met l'accent sur l'évolution en volume et en équipements des "PM", montre également ...
Grand projet et dialogue environnemental : la Commission Richard veut une participation en amont
Le sénateur Alain Richard (PS), président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, a rendu son rapport « Débattre et décider » à Ségolène Royal. Le rapport, que La Gazette s’est procuré en exclusivité, préconise une participation en amont mais reste prudent sur l’appel au vote des citoyens.
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ZAD : sortons de l'impasse !Projet de loi NOTRe : plusieurs reculs selon Marylise Lebranchu, qui croit à un accord
Pour Marylise Lebranchu, la deuxième « copie » du Sénat sur le projet de loi NOTRe est bien moins satisfaisante que la première, même si elle veut croire à un accord entre les deux assemblées.
Accessibilité : le Pave ne deviendrait obligatoire qu’à partir de 1000 habitants
Le Sénat a voté le 2 juin, le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées. Les sénateurs ont exonéré les petites communes jusqu’à 1000 ...
Territoires à énergie positive : Ségolène Royal signe les premières conventions avec les collectivités
Les premières subventions de 500 000 euros vont enfin arriver dans les caisses des collectivités qui ont reçu le label "territoire à énergie positive pour la croissance verte". Ce 3 juin 2015, Segolène Royal a reçu les dix premiers signataires, ouvrant le bal à un défilé qui devrait durer jusqu'à l'été.
Les entreprises publiques locales ont emprunté 6,2 Mds € en 2014
40 % des entreprises publiques locales (EPL) ont contracté un emprunt l'an dernier pour un volume total de 6,2 milliards d'euros, en hausse de 3 % sur un an. Pour 2015, la fédération des EPL table sur une souscription de l'ordre de 6,1 milliards d'euros. A noter que les financements institutionnels, jugés trop complexes, restent marginaux.
Dons de RTT dans la fonction publique : mode d’emploi et questions de DRH
Attendu depuis un an, le décret ouvrant le don de RTT aux agents de la fonction publique a été publié le 29 mai. Il est entré en vigueur dès le lendemain, réglant le vide juridique qui régnait dans les collectivités territoriales. Mode d'emploi.
Réforme de l’administration territoriale de l’Etat : déplacer « le moins de fonctionnaires possible »
Lors d’une conférence de presse le 3 juin 2015, la ministre Marylise Lebranchu a détaillé le calendrier de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat dans les nouvelles régions. Elle a également assuré que le moins de fonctionnaires de l’Etat possible seraient amenés à changer de lieu de travail.
Ne pas tenir ses engagements, ça ne coûte pas cher
Une collectivité publique est responsable de ses engagements. En principe…
