France - Page 3006
Démocratisation intercommunale : un chemin long et sinueux
L'élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct avec fléchage en 2014 représente une avancée démocratique. Les intercommunalités se sont ainsi légèrement politisées, même si l'opacité règne encore en maître. Le dernier ouvrage de Rémy Le Saout et Sébastien Vignon réaffirme toute la complexité de la ...
L’accès des usagers à la médiation sera bientôt imposé à tous les services d’eau
Le médiateur de l'eau présentait, le 18 juin, son rapport annuel. S'il est aujourd'hui facultatif de mettre en place une médiation ouverte aux usagers du service, les distributeurs d'eau seront bientôt obligés de se plier à ce droit, imposé par une directive européenne.
676 collectivités locales ont sollicité l’aide du fonds de soutien national
Sur les 850 collectivités locales identifiées par le Comité National d’Orientation et de Suivi du fonds de soutien (CNOS) aux emprunts toxiques, 676 d’entre elles ont déposé une demande d’aide. Elles représentent 84 % de l’encours concerné, soit 6,7 milliards d’euros.
« Les collectivités territoriales sont au coeur de la transformation » – Corinne Lepage
« L’Économie du Nouveau Monde », tel est le titre du rapport que Corinne Lepage, ancienne ministre de l’écologie a remis, lundi 15 juin, à Ségolène Royal. Elle souligne, pour la Gazette, le rôle majeur des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des synergies locales, clé du développement rapide et massif du Nouveau Monde.
Energie : les 4 points chauds pour les collectivités locales selon le médiateur de l’énergie
Le médiateur national de l’énergie a publié son bilan de l’année 2014, le qualifiant de « plus que mitigé » sur le terrain de l’ouverture à la concurrence du marché de l’énergie. Eclairage sur les dossiers qui touchent particulièrement les collectivités locales.
Sapeurs-pompiers : des conventions pour encourager le volontariat des élèves
Les ministres de l'Intérieur Bernard Cazeneuve et de l'Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem ont signé le 18 juin à Paimpol (Côtes-d'Armor) des conventions de promotion du volontariat des élèves et des personnels de l'Éducation au sein des sapeurs-pompiers.
Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
Prévention de la récidive, exécution des peines, réinsertion par l'emploi... A l'occasion d'une rencontre organisée le 2 juin à Saint-Raphaël (Var), élus et professionnels ont échangé sur la réforme pénale et les actions à privilégier dans le cadre de leurs conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
Jean Christophe : « Il y a un potentiel énorme dans la valorisation du patrimoine »
Le directeur général de la succursale française de PBB estime que la France a encore beaucoup à faire en matière de valorisation du patrimoine, sans forcément passer par la vente des bijoux de famille…
Cet article fait partie du dossier :
Comment convertir votre patrimoine immobilier en atout financierL’innovation territoriale, sur un fil d’équilibriste
Le récent rapport de l’élu lillois Akim Oural “L'innovation au pouvoir ! Pour une action publique réinventée au service des Territoires”, cristallise l’ambivalence actuelle de l’innovation dans les politiques publiques.
Intercommunalité : Olivier Dussopt juge le texte du Sénat « pas acceptable »
Rapporteur du projet de loi Notre à l’Assemblée, le député (PS) de l’Ardèche Olivier Dussopt porte un jugement contrasté sur le texte du Sénat en deuxième lecture. Pour lui, le seuil démographique des intercommunalités doit, au moins, atteindre 15 000 habitants.
