France - Page 3004
La loi « Notre » ne doit pas générer une iniquité fiscale
En votant la loi « Notre » pour le regroupement des intercommunalités, le législateur n’a pas donné aux élus locaux la possibilité de neutraliser les impacts financiers et fiscaux, issus des fusions.
Annick Girardin reporte le début des discussions sur le point d’indice
Nouvelle ministre oblige… la négociation salariale qui devait se tenir « dès février 2016 » selon le texte du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) est reportée au mois de mars. Le mince espoir de revalorisation du point d’indice « au vu des indicateurs économiques » (toujours selon le texte PPCR ...
Les éducateurs de rue menacés de disparition
Parents pauvres de la protection de l’enfance et victimes de la saignée des départements, les associations de prévention spécialisée subiront en 2016 des coupes budgétaires qui pourraient leur être fatales. Une disparition programmée qui entre en contradiction avec la volonté du gouvernement de s’appuyer sur cette forme originale de ...
FIPD 2016 : les coordonnateurs prévention-sécurité entre satisfecit et vigilance
La rallonge de plus de 17 millions d’euros du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2016 va dans le sens souhaité par les collectivités locales. Plusieurs cadres territoriaux en charge des questions liées à la sécurité locale appellent néanmoins à ne pas en faire une obsession, ainsi qu'à demeurer vigilant sur ...
Un prix littéraire pour les jeunes lancé par Charlie Hebdo
Un après les attentats de janvier 2015, Charlie Hebdo et sa rédaction parlent toujours haut et fort, et encouragent les jeunes à prendre la parole, en lançant un prix littéraire pour les 12-22 ans. Le journal satirique compte sur les élus et acteurs locaux pour relayer l’initiative auprès du plus grand nombre.
Quand le droit « commercial » s’immisce dans les collectivités locales
Un texte européen, la directive 2013/11/UE du 21 mai 2013 (transposée par l’ordonnance 2015-1033 du 20 août 2015, est venu renforcer la médiation pour les litiges commerciaux.
La révolution prochaine de la facturation électronique
Il reste aux collectivités locales moins d'un an pour se préparer au remplacement de certaines factures papier par des fichiers de données. Certains choix techniques et d'organisation sont à faire au plus vite.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Etes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorables à la création d’un travail social pour les bénéficiaires du RSA ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
L’Arcep met en demeure SFR et Bouygues sur la couverture 4G des zones peu denses
L’autorité a fait savoir qu’elle mettait en demeure les deux géants des télécoms face à leur couverture, jugée insuffisante, des réseaux 4G sur les zones peu denses, et assure qu’elle sera très vigilante sur le respect des engagements et des délais pris par les opérateurs.
Mobilité : Waze drague les collectivités locales
L’application de trafic et de navigation communautaire, utilisée par 3 millions de personnes en France, aimerait nouer des partenariats avec des villes. Monnaie d’échange proposée ? Les données, porteuses d’informations sur le trafic, que collecte l'entreprise.
