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Le PLFSS 2016 adopté : les mesures qui concernent les collectivités
Après l’échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés ...
Le Conseil d’État rejette la demande de report des élections régionales en raison de l’état d’urgence
Dans une décision prise en référé, le Conseil d'Etat rejette la demande de report des élections régionales en raison de l'état d'urgence. Selon les juges, "l'état d'urgence ne crée pas des circonstances qui rendraient nécessaires ce report".
Quand la Cour européenne confirme l’obligation de neutralité des agents publics
La Cour européenne des droits de l’homme a validé, le 26 novembre 2015, le non-renouvellement du contrat, dans un établissement public, d’une assistante sociale qui refusait d’ôter son voile. L’occasion pour la Cour de Strasbourg de démontrer que le droit à la liberté de religion inscrit à l’article 9 de la Convention européenne ...
Comment financer la transition énergétique ?
Le développement durable à un prix. Mais est-ce forcément plus cher que de poursuivre dans la voie traditionnelle ? Pas toujours, si l'on en croit les exemples de quelques collectivités pionnières à l'instar du Nord-Pas-de-Calais, du Puy-de-Dôme, du Loiret, ou de la petite ville de Loos-en-Gohelle.
Pourquoi la CNRACL mobilise des moyens pour les agents des Ehpad
Claude Domeizel, , président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales explique pourquoi la CNRACL lance un appel à projet auprès des EHPAD en faveur de la santé et du bien être au travail des agents.
Effet de serre : le PLU préféré au plan climat pour réduire les émissions
Alléger l’empreinte carbone passe plus par le plan local d’urbanisme que le plan climat, jugent les communes. Tant mieux : cet outil structurant permet d’agir sur les principaux secteurs émetteurs, transports et bâtiment.
Faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il maintenir le statut à vie des fonctionnaires ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineJean-Luc Bœuf : « Le père des régions, c’est Pétain »
Depuis une grosse vingtaine d’années, il œuvre auprès d’élus de gauche comme de droite. Ville, intercommunalité, département et région : Jean-Luc Bœuf a été directeur général des services à tous ces échelons. Autant dire que l’actuel DGS de Quimper et de Quimper communauté connaît le millefeuille territorial comme sa poche.
THD en 2022 sur tout le territoire : un objectif “irréaliste”
Les sénateurs Hervé Maurey (NC-UDI) et Patrick Chaize (LR) se montrent très critiques sur la façon dont le déploiement du très haut-débit et du mobile est menée en France, dans leur rapport présenté le 26 novembre. État et opérateurs en prennent pour leur grade.
Taxe de séjour : pas de transfert en vue à l’administration fiscale
Les collectivités locales déplorent des soucis de recouvrement de la taxe de séjour. Le gouvernement, dans un rapport récent, juge cependant que le transfert de la gestion de cette taxe à l’administration fiscale n’y changera rien. Les collectivités acquiescent.
