France - Page 3003
PLF 2016 : la DGF territoriale et le coefficient de mutualisation abandonnés
La territorialisation de la DGF pour les intercommunalités et le coefficient de mutualisation seraient abandonnés par le gouvernement : les maires ruraux expriment leur satisfaction après le congrès de leur association à Murol (Puy-de-Dôme), le 26 septembre.
Devant les sapeurs-pompiers, Bernard Cazeneuve vante son bilan
Qu’il s’agisse de l’organisation territoriale, du dialogue sur le financement des SDIS, de la réforme statutaire des professionnels ou de la relance du volontariat, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, s’est livré avec satisfaction, le 26 septembre à Agen, devant le Congrès national des sapeurs-pompiers à un inventaire ...
Rémunérations : les élus locaux se prononcent en faveur du projet « PPCR » – mais avec des réserves
Dans un courrier à la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, le collège employeurs du conseil supérieur de la FPT donne son approbation au projet d’accord sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR), en bien mauvaise posture à la veille de la fin de la négociation.
Diversité dans la fonction publique territoriale : passer des paroles aux actes
La notion de diversité est devenue l’un des lieux communs de la réflexion sur la fonction publique. En 2004, déjà, le rapport sur la diversité souhaitait « diversifier pour qu’elle soit plus représentative de la nation ». Face à l'échec, Valéry Molet, DGS de Seine-Saint-Denis appelle à une réforme.
TGAP allégée pour les collectivités au tri performant
La loi de finances rectificative pour 2015 réformera la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée au stockage et à l’incinération, dont les taux avaient été déterminés jusqu’à la fin de cette année. La hausse devrait être particulièrement marquée pour l’enfouissement. Les collectivités présentant des ...
PLF 2016 : ce que les collectivités doivent surveiller cet automne
Le projet de loi de finances pour 2016 sera officiellement dévoilé, mardi 29 septembre 2015, au Comité des finances locales avant d'être présenté en Conseil des ministres le lendemain. Nous faisons le point sur les dispositions attendues et qui seront à surveiller tout au long du marathon budgétaire de l'automne.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Relèvement du seuil pour le versement transport : l’Etat envisagerait une compensation
A l’occasion de la 15ème Conférence des villes, le 23 septembre à Paris, Dominique Gros, maire (PS) de Metz, a laissé entendre que le gouvernement envisageait des compensations en échange du relèvement du seuil des entreprises assujetties au versement transport.
Comment les députés ont fait évoluer le projet de loi « création » en commission
Les députés vont entamer l’examen du projet de loi « création artistique, architecture, patrimoine » (« CAP ») le 28 septembre 2015. Le texte a été sensiblement remanié en Commission des affaires culturelles et de l’éducation. Aux amendements présentés par le rapporteur et quelques députés se sont ajoutés ceux du ...
Financement des SDIS : Dominique Bussereau prône davantage de mutualisations
A l’occasion du 112ème Congrès national des sapeurs-pompiers de France, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, a décrit les graves difficultés financières des conseils départementaux et souligné la nécessité de « trouver des solutions » pour les services d’incendie et de secours.
Données d’intérêt général : “Il va y avoir du combat au Parlement mais aussi dans les décrets”
Jean-Luc Sallaberry, chef du département numérique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), revient sur la disposition du projet de loi Lemaire sur le numérique introduisant une notion novatrice : les données d’intérêt général. Le texte est présenté ce samedi 26 septembre sur une plate-forme en ...
