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Le Parlement adopte définitivement le budget 2016 et le PLFR 2015
Alors que l'Assemblée nationale a mis un point final au marathon budgétaire, le secrétaire d'Etat au Bugdet, Christian Eckert, a indiqué au quotidien "Les Echos" que la question de la baisse des dotations "se reposera lors du projet de loi de finances de 2017. Il n’est pas impossible de faire évoluer les curseurs".
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PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
Fin des TRV : de rafistolage en rattrapage
A moins de deux semaines de la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité jaunes et verts, environ 40% des collectivités et des professionnels concernés n’ont toujours pas rempli leur obligation réglementaire. Ce scénario, prévisible, pose un problème juridique pour les dizaines de milliers de sites publics ...
Les collectivités locales face aux risques : la nouvelle donne
Alors que les plans communaux de sauvegarde fêtent leur dixième anniversaire, le Club prévention sécurité a réuni le 10 décembre à l'Ecole centrale de Lyon des élus et des professionnels pour débattre de la prévention des risques. Au programme : la mise en oeuvre des nouvelles mesures de prévention des actes de malveillance contre les ...
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Les collectivités face aux risques : la nouvelle donneCNFPT : la gratuité des formations sanctuarisée en 2016 malgré la baisse de la cotisation
Les députés ont rétabli en seconde lecture l'article 62 du projet de loi de finances pour 2016 qui prévoit une baisse du taux de cotisation au CNFPT à 0,9 %. Quelles vont être les conséquences pour l'offre de l'établissement, et pour les fonctionnaires territoriaux ? Enquête.
Projet de loi « déontologie » : les 8 propositions clés de la commission des lois du Sénat
La commission des lois du Sénat a examiné mercredi 16 décembre 2015 le projet de loi « déontologie » des fonctionnaires, et propose d’apporter plusieurs modifications à la version de l’Assemblée nationale. Des changements qui concernent les reçus-collés, les titularisations, les recrutements sans concours des agents de catégorie C ...
Fonction publique : les effectifs continuent de croître, mais à un rythme plus modéré
La fonction publique territoriale, mauvaise élève en matière de progression des effectifs ? C'est à première vue ce que pourrait laisser penser l'étude Insee publiée le 15 décembre sur l'emploi public en 2014.
Baisse des dotations : le rejet du rapport de la commission d’enquête passe mal
Censure ? Le travail du député (GDR, Cher) Nicolas Sansu sur les impacts de la baisse des dotations montrerait que cette mesure a été décidée par l’Etat pour financer sa politique économique et qu’elle est insoutenable, sans hausse des impôts locaux. Ce constat, accablant pour le gouvernement, a convaincu la commission d’enquête de ...
Neutralité des élus : quand la schizophrénie rôde…
Si de nombreux guides, vademecum et autres boîtes à outils ont été publiés ces derniers mois, peu d’éléments sont connus sur la neutralité religieuse des élus locaux. A l’occasion de la 14ème journée d’étude de l’Observatoire de la Smacl consacrée à la laïcité dans les collectivités, quelques éléments de réponse ont pu ...
« Passons à une nouvelle ère de la politique de la ville » – Khalid Ida-Ali (IRDSU)
La politique de la ville n'aurait pas les moyens de suppléer les pouvoirs publics dans leur lourde tâche de réduire des inégalités provoquées par la société française, estime Khalid Ida-Ali. Le président de l'inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IRDSU) appelle à un véritable changement de paradigme pour ...
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La nouvelle politique de la ville convient-elle aux habitants autant qu’aux professionnels ?
Les présidents de région à l’Elysée
Le Président de la République recevra les vainqueurs du 13 décembre dans le courant du mois de janvier. En bonne place dans leur échange : l’emploi bien sûr mais aussi l’apprentissage.
