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France - Page 2994

Gilles PINSON, sociologue
Copyright : RODOLPHE ESCHER
2 Organisation territoriale 13/10/2015

« Les élites urbaines ferment les yeux sur les effets sociaux de la métropolisation » – Gilles Pinson

Menant une réflexion à la croisée de la science politique, de la géographie et de l’économie, Gilles Pinson observe depuis plusieurs années l’émancipation des « pouvoirs urbains » de leur tutelle étatique. Cet enseignant à Sciences-Po Bordeaux revient sur l’Acte III de la décentralisation, la montée en puissance des métropoles ...

Cet article fait partie du dossier :

Gentrification : le nouveau visage des villes
Devanture d'un syndic de copropriété
Copyright : Fotolia
1 Logement 13/10/2015

Les collectivités priées de surveiller les copropriétés

La ministre du logement Sylvia Pinel a annoncé le 13 octobre un plan triennal de mobilisation pour les copropriétés fragiles et en difficulté. L'objectif est d'inciter les collectivités à s'engager dans des dispositifs de repérage et de prévention des difficultés, pour éviter ensuite de basculer dans des situations plus complexes et ...

Dominique Bussereau
Copyright : CC by Mélanie Chaigneau
Assemblée des départements de France 13/10/2015

« Nous avons besoin à court terme d’une enveloppe de 740 millions d’euros » – Dominique Bussereau

Financement des allocations individuelles de solidarité, ressources fiscales et exercice des compétences après la loi Notre... Les dossiers brûlants sont nombreux pour les départements à quelques jours du congrès de l'ADF, les 15 et 16 octobre. Dominique Bussereau, le président de l'association fait le point.

Cazeneuve ecole militaire
Copyright : @BCazeneuve
Sécurité publique 13/10/2015

Bernard Cazeneuve s’efforce de désamorcer la guerre Police-Justice

Alors que les syndicats de policiers s’apprêtent à défiler sous les fenêtres du ministère de la Justice pour dénoncer le laxisme des juges d’application des peines qui accorderaient trop de permissions de sortie aux détenus, Bernard Cazeneuve a cherché à déminer la situation. Lors de son discours aux forces de l’ordre, mardi 13 ...

Eclairage de nuit
Copyright : Phovoir
Energie 13/10/2015

Fin des TRV : quelle méthode pour les achats d’électricité ?

Avec la loi Nome de 2010, les acheteurs publiques ont jusqu'au 31 décembre 2015 pour mettre en concurrence leurs achats d'électricité. Et contrairement au secteur privé, ils n'auront pas droit à un délai de grâce de six mois. Pour aider les communes à répondre à cette obligation, des groupements, pilotés par des syndicats ou des ...

Clotilde Valter, secrétaire d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat et de la Simplification
Copyright : Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification
Modernisation de l'action publique 13/10/2015

Open data : « les administrations sont prêtes » – Clotilde Valter

Alors que se tient la semaine de l’innovation publique et que le projet de loi transposant la directive Public Sector Information vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification répond aux questions de La Gazette des communes sur le volet numérique de son ...

Me Philippe Delelis, avocat associé chez Jones Day.
Copyright : Jones Day
Commande publique 13/10/2015

« Le marché de partenariat est un contrat à la carte »

Annoncé comme une grande nouveauté de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le marché de partenariat est, selon Me Philippe Delelis, avocat associé au cabinet Jones Day, un outil pouvant répondre à certains besoins des collectivités territoriales.

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Copyright : Momius Fotolia
Marchés publics 12/10/2015

Acheter local, oui, mais comment ?

Justifié techniquement, le localisme dans l'achat public est possible. Les avocats Raphaël Apelbaum et Maxime Büsch du cabinet Lexcase rappellent quelques « trucs et astuces »… légaux.

decentralisation-infographie-img-dossier
Copyright : D.R.
3 Réforme territoriale 12/10/2015

Intercommunalités : vers une vague de mégafusions

Les premières cartes des préfets se révèlent ultra ambitieuses. En bonne place, des regroupements d’au moins 50 communes. Réun

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Copyright : stockphoto-graf - Fotolia
Eau 12/10/2015

Semop : l’économie mixte du troisième type

Le 6 octobre, les deux premières sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop) ont été créées à Dole (Jura) : Doléa Eau et Doléa Assainissement. Quels en sont les caractéristiques et quels sont les avantages pour les collectivités ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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