France - Page 2985
« L’engagement des élus pour l’architecture est lié à la compétence des agents»
Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (FNCAUE), réagit aux mesures annoncées par la ministre de la Culture, le 20 octobre 2015, dans le cadre de la Stratégie nationale pour l'architecture. Il en évalue les enjeux pour les acteurs locaux : CAUE, élus et agents des ...
Intercommunalité : l’Etat voit grand
Les projets de schéma départemental de coopération intercommunale prévoient environ 35 % d’EPCI à fiscalité propre en moins, selon l’Assemblée des communautés de France. Effet domino : les projets de communes nouvelles se multiplient au sein des (probables) futurs grands groupements.
Face à des recettes atones, les collectivités limitent leurs dépenses
Confrontée à une atonie durable de leurs recettes liée à la baisse des dotations, les collectivités territoriales ont à nouveau réduit leurs investissements (-6,2 %) en 2015 tout en maîtrisant davantage leurs dépenses de fonctionnement (+1,8 %). Mais cela ne suffit pas à préserver leur épargne brute, en recul pour la quatrième année ...
Mutuelles de fonctionnaires : la MFP poursuit sa mobilisation
Dans un communiqué du 26 octobre, la Mutualité de la fonction publique (MFP) se dit toujours vigilante et exigeante face aux dispositions concernant les mutuelles dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), malgré des modifications apportées en première lecture par l’Assemblée.
Six virages à prendre pour une administration du 21e siècle
Pour que l'innovation publique s’amplifie et produise des changements concrets dans nos vies de citoyens, l'administration doit se doter d’une vision et se mettre en capacité de négocier au moins 6 virages, correspondant à 6 leviers de transformation.
Les nouvelles ruralités affirment leur identité
Défendre la richesse des territoires ruraux et leur apport au développement local, c'est l'un des objectifs de l'Association nationale Nouvelles ruralités, créée début octobre par des élus ruraux ainsi que des membres de la société civile.
Accès aux soins : le PLFSS 2016 joue la carte de la délégation d’actes
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a été adopté ce mardi 27 octobre par les députés en première lecture.
Transport public : un livre de recettes pour faire mieux avec moins
Le 26 octobre, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ont publié sur leurs sites respectifs un guide pratique pour aider autorités organisatrices et opérateurs à optimiser les dépenses dans les transports publics.
« L’augmentation des crédits ne garantit pas une intervention d’aide aux victimes pérenne »
La directrice de l’Institut national de l’aide aux victimes et de médiation (INAVEM) se montre satisfaite de l’augmentation des crédits en 2016 pour les associations, dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes. Sabrina Bellucci met néanmoins cette évolution en perspective et revient sur les ...
Quand les cloches du Conseil d’Etat sonnent le glas de l’ancienne notion « d’usage local »
Dans un arrêt du 14 octobre, le Conseil d’Etat a changé sa jurisprudence concernant l’usage civil des cloches. L’occasion pour le Palais-Royal d’adopter une conception plus pragmatique de la notion « d’usage local » et de laisser les cloches… sonner !
