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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 mars 2016). Avec beaucoup de "social/santé", de "finances" et de "statut de la fonction publique". Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.
« Le statut de la fonction publique est un vrai bon sujet de campagne présidentielle »
Le politologue et DGS de Quimper Jean-Luc Boeuf prône une réforme en profondeur de la fonction publique territoriale. Cela ne l’empêche pas de jeter un regard critique sur certaines propositions des Républicains. Entretien.
Sécurité informatique : les collectivités territoriales, des cibles qui s’ignorent
Les collectivités territoriales n'ont pas encore pris conscience de la nécessité de sécuriser leur système d'information, alors même qu'elles sont des cibles potentielles. C'est le constat dressé par l'ensemble des intervenants du colloque organisé mercredi 16 mars par la Mission Ecoter, « Criticité des données, cybersécurité ...
Les achats de gilets pare-balles facilités pour les communes
Alors que le recensement des communes qui souhaitent s’équiper de gilet pare-balles s'achève le 31 mars, le ministère de l’Intérieur confirme la mise en place d’un marché national pour garantir des prix d’achat plus bas.
Climat : les atouts de l’évaluation économique
L’évaluation économique s’invite dans les politiques climatiques des collectivités. Objectif : comprendre quelles sont les mesures les plus efficaces pour réduire rapidement ses émissions de gaz à effet de serre… Sans tomber pour autant dans le culte du chiffre et négliger les effets politiques ou sociaux de ses décisions.
Open data : les redevances font de la résistance en douce
Le décret relatif à la loi transcrivant la directive PSI adoptée en décembre vient d'être publié. Il désigne le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA) en tant qu'autorité compétente pour donner un avis sur les projets de décrets fixant les modalités de fixation de ces redevances et la ...
Précarité énergétique : comment combiner aides sociales et environnementales ?
Dans une note sur la précarité énergétique, publiée le 15 mars dernier par le groupe de réflexion la Fabrique Ecologique souligne l’incapacité du système administratif français à faire à la fois de la rénovation thermique de masse et à cibler les plus précaires énergétiquement. Elle avance quelques propositions…
Harmonisation et simplification en débat au CSFPT
Sur cinq projets de décrets examinés le 16 mars en séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux ont fait débat : la suppression de l’épreuve écrite de certains recrutements médicaux et paramédicaux et l’accès aux travaux dangereux des mineurs en apprentissage.
Communes nouvelles : l’AMF veut préserver la carotte financière
A l’occasion, le 16 mars 2016, d’une rencontre nationale des maires des communes nouvelles, l’association présidée par François Baroin a souhaité que le bonus offert aux ensembles fusionnées perdure « au moins jusqu’à à la fin de l’année », et non jusqu’au 30 juin comme initialement prévu.
Salaires des fonctionnaires : le point d’indice augmenté de 1,2 % en deux temps
Après une hibernation qui aura duré six ans pour les fonctionnaires, le point d’indice sera revalorisé en deux étapes, une première de 0,6 % au 1er juillet 2016, une seconde de 0,6 % en février 2017. Les syndicats de la fonction publique n'entendent pas relâcher la pression sur le gouvernement.
