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France - Page 2972

BAROMETRE_290x193
Copyright : Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 23/11/2015

Etes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut. Cette semaine : êtes-vous prêt à donner accès à vos données publiques ?

2 Commande publique 23/11/2015

Retard de paiement : « renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics »

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron veut "renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics" quant aux retards observés sur les délais de paiement.

Genevieve-AVENARD-credit-DSAF-DPL
Copyright : DSAF-DPL
3 Protection de l'enfance 23/11/2015

70 000 enfants handicapés à l’ASE : « invisibles et doublements vulnérables »

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, Jacques Toubon, le Défenseur des droits et Geneviève Avenard, la Défenseure des enfants, son adjointe, ont rendu public leur rapport annuel sur les droits de l’enfant. Ils ont choisi de le consacrer à un sujet peu connu et traité : les enfants en ...

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Copyright : Wolfgang Cibura - Fotolia
Aménagement numérique du territoire 23/11/2015

De nouvelles obligations de couverture du territoire pour les opérateurs télécoms

Organisée par la mission Ecoter mercredi 18 novembre, la réunion sur la libération des fréquences de la bande 700 MHz a été l'occasion pour l'ARCEP de revenir sur leur attribution ainsi que sur les enjeux qui entourent l'achat de ces dernières. En particulier, l’amélioration de la couverture du territoire par les opérateurs télécoms.

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Copyright : Flickr CC by Tim Green aka atoach
Culture 23/11/2015

Après les attentats de Paris, premières mesures de l’Etat pour les lieux de culture

Même si les professionnels de la culture sont unanimes à considérer qu’ils doivent poursuivre leurs activités comme avant, ils sont confrontés à de nouvelles difficultés financières, techniques et psychologiques. Revue des premières mesures prises par le ministère de la Culture pour soutenir l’activité des lieux de culture.

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Copyright : Momius Fotolia
1 [Opinion] Marchés publics 23/11/2015

La prestation d’un avocat est-elle soluble dans le code des marchés publics ?

En droit interne, l’affaire était entendue, le Conseil d’Etat a tranché : les avocats sont des prestataires comme les autres. Seuls les banquiers et les notaires avaient droit à un traitement de faveur.

Carte13
Copyright : La Gazette
1 Fonction publique 20/11/2015

Forte tension dans les services de l’Etat en régions

La réorganisation des services de l'Etat en région, pour accompagner la fusion au 1er janvier 2016, est menée au pas de charge depuis son lancement en avril dernier. Les syndicats représentatifs dénoncent une politique du fait accompli. Plusieurs appellent à une semaine de mobilisation du 30 novembre au 4 décembre prochain, et à des ...

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Copyright : La Gazette
3 Fonction publique 20/11/2015

Taux d’administration dans la FPT : les disparités sont-elles toujours explicables ?

Emmanuel Macron a récemment rallumé la mèche du « fonctionnaire bashing », et la Cour des comptes, rapport après rapport, réclame la maîtrise de la masse salariale et des effectifs de fonctionnaires. En réponse, les acteurs locaux préviennent : moins de fonctionnaires, c’est moins de services à la population. Mais les effectifs ...

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Copyright : D.R.
Social 20/11/2015

Autonomie : la CNSA adopte une nouvelle convention pluriannuelle avec les départements

Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), réuni le 17 novembre a examiné le troisième budget rectificatif pour l’année 2015 ainsi que le budget initial 2016 de la Caisse. Il a par ailleurs adopté le nouveau modèle de convention pluriannuelle 2016-2019 qu’elle signera avec les départements.

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Copyright : Momius Fotolia
Marchés publics 20/11/2015

Concertation sur le projet de décret « Marchés publics » : des premières réactions « mi-figue, mi-raisin »

A mi-chemin de la consultation publique du projet de décret "marchés publics", dont la clôture est prévue pour le 4 décembre prochain, les acteurs de la commande publique soulignent d’ores et déjà les contradictions d’un texte qui se veut plus souple pour les acheteurs.... mais également parfois plus contraignant sur les procédures ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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