France - Page 2972
Assainissement non collectif : les SPANC nagent en eaux troubles
Ce 24 mars 2016, France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau ConfiANCe, publient une enquête nationale sur les services publics d'assainissement non collectif (SPANC). Décryptage des principaux constats.
Dégel du point d’indice : les collectivités rechignent à payer encore la note
Décidée par le gouvernement le 17 mars, la hausse du point d’indice des agents publics alourdira les budgets locaux. Les collectivités locales souhaitent une compensation par une moindre baisse des dotations.
Les députés redonnent des ailes à l’énergie éolienne
Le dispositif introduit par les sénateurs le 1er mars pour créer de nouvelles contraintes aux développeurs éoliens vient d'être supprimé lors du passage du projet de loi CAP devant l'Assemblée nationale. Les professionnels peuvent à nouveau respirer.
« Il faut multiplier les usages et les services offerts par un bâtiment »
Pour Emmanuel François, président de la Smart buildings alliance (SBA), le caractère intelligent d'un bâtiment se jouera dans l'optimisation de son fonctionnement, mais aussi dans sa capacité à intégrer d'autres usages et à interagir avec son environnement.
Quelles conséquences juridiques pour le préjudice écologique ?
Un amendement au projet de loi relatif à la biodiversité, visant à inscrire le préjudice écologique dans le code civil, a été voté en seconde lecture, le 15 mars, par l'Assemblée nationale.
Point d’indice : début de plusieurs journées de mobilisation
La mobilisation pour demander une meilleure revalorisation du point d’indice prend différentes formes selon les syndicats. Des actions étaient organisées mardi 22 mars par la CFDT et la FSU. D’autres sont prévues, notamment le 31 mars, en lien avec la journée interprofessionnelle contre le projet de loi « travail ».
Une ingénierie de l’Etat accompagnatrice des collectivités locales
La directive nationale d'orientation sur l'ingénierie de l'Etat dans les territoires, annoncée depuis plusieurs mois, a été publiée le 21 mars par le ministère de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales. Clarifier le rôle et le positionnement des services de l'Etat vis-à-vis des collectivités ...
Le premier baromètre de la démocratie locale numérique est paru
Le think tank Décider ensemble a publié ce mardi 22 mars les résultats de son premier baromètre de la démocratie locale numérique, réalisé en partenariat avec OpenDataSoft et relayé par La Gazette.
Les pays dans l’attente de la refonte territoriale
Malgré la création du Pôle d’équilibre territorial et rural en 2014, les pays ont du mal à faire valoir leur spécificité, coincés entre la modification de la carte intercommunale et le poids nouveau de régions elles-mêmes en pleine réorganisation.
Les effectifs de la FPT ont augmenté de 1,5 % en 2014
La fonction publique territoriale a vu ses effectifs augmenter de 30 000 agents en 2014. Une hausse en partie due à l'impact de la réforme des rythmes scolaires et à l'usage massif des contrats aidés.
