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Transports scolaires : les mille et une inconnues du transfert aux régions
Alors que la loi « NOTRe » prévoit le transfert de la compétence « transports scolaires » des départements vers les régions en septembre 2017, les collectivités concernées tentent de s’organiser. Mais la tâche est loin d’être simple.
Marchés publics : le décret très bientôt publié !
Le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, a annoncé le 10 mars 2016, lors d'une conférence organisée par la Gazette, que le projet de décret est sorti du Conseil d’État. Sa publication est donc imminente...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 mars)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 mars 2016). Avec notamment les habituelles "finances" et le non moins régulier "statut de la fonction publique". Récap' des dernières actualités, que ce soit des textes officiels, des réponses ministérielles ou de la jurisprudence.
Co-construire avec les bénéficiaires : un impératif qui se heurte au manque de moyens
La deuxième conférence parlementaire sur le travail social s’est déroulée le 10 mars 2016 à l’Assemblée nationale, sur le thème de la citoyenneté. Si tout le monde s’accorde sur les bienfaits de la participation des bénéficiaires, les travailleurs sociaux souffrent d’un manque de moyens pour y parvenir.
Zones humides : une méthode d’évaluation nationale attendue pour le printemps
La première méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides sera publiée en avril prochain. Rapide, elle a l’avantage de pouvoir être mise en œuvre directement par les services techniques des collectivités en charge des dossiers loi sur l'eau.
Le Conseil sup’ se penchera sur « les effets d’enjambement de carrière »
Entre deux sessions du CSFPT consacrées à l'examen de textes liés au protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), la séance plénière du 16 mars se penchera sur des projets de décrets plus consensuels.
Sécurité dans les transports : ce que dit la loi Savary
Le Parlement a définitivement adopté le 9 mars 2016 la proposition de loi Savary portant sur la sécurité et la lutte contre la fraude dans les transports publics. Retour sur les principales dispositions du texte.
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité dans les transports : le tournant de la loi Savary
Le journal interne, stratégique pour la DG, et délaissé par les élus
Malgré le développement du numérique, le journal interne reste le premier outil de communication au sein des collectivités locales. Un support qui apparaît d’abord comme celui de la direction générale, tandis que les élus en sont quasiment absents. Ce sont les principaux enseignements de l’étude Cap’Com « La presse interne des ...
Exclusif : l’impossible éradication des marées vertes
Comment mettre un terme aux échouages d’algues vertes en Bretagne ? Selon une étude confidentielle de l’Institut national de recherche agronomique, seul l’arrêt de l’agriculture dans les bassins versants le permettrait. Et le plan gouvernemental « Algues vertes » ne tiendrait pas les objectifs.
Législation sur le logement : surtout ne touchez à rien !
Lors de la Matinale "construction et logement" organisé à la Maison de la chimie le 9 mars, intitulée "quels leviers pour une politique ambitieuse du logement", les participants ont dressé le constat d'une situation en amélioration. De la stabilité, c'est ce que réclament maintenant les différents acteurs.
