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Loi numérique : ce qu’il faut retenir du passage en commission des lois
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné entre mardi 11 et jeudi 14 janvier par plusieurs commissions : affaires culturelles et éducation, affaires sociales et affaires économiques, saisies pour avis, et commission des lois, saisie sur le fond. Récapitulatif des principaux amendements intéressant, de ...
Sécurité privée / publique : l’Intérieur veut améliorer la coopération locale
Le ministre de l’Intérieur demande aux acteurs privés et publics de la sécurité de signer des conventions locales de sécurité, associant notamment les maires. L’objectif est de renforcer leur coopération opérationnelle et notamment d’alerter les acteurs de terrain d’un risque imminent.
Territoires zéro chômeur de longue durée : le texte adopté avec modifications
Après un vote unanime à l’Assemblée, les sénateurs ont adopté, le 14 janvier 2016, la proposition de loi relative à la lutte contre le chômage de longue durée. Des modifications ont néanmoins été apportées au texte qui sera donc prochainement examiné en commission mixte paritaire.
Le droit au logement opposable inscrit dans la loi, pas toujours dans les faits
Le Comité de suivi du droit au logement opposable, présidé par Arlette Carlotti, la présidente du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, a remis le bilan de suivi d'application de la loi "DALO" pour la période 2008 - 2014. Depuis 2008, l'Etat a été condamné plus de 25 000 fois pour ne pas avoir relogé des personnes ...
Les projets de Romain Joulia, nouveau président de l’IABD
Romain Joulia, directeur des Archives municipales de Rennes (Ille-et-Vilaine), a été élu le 30 novembre 2015 président de l’Interassociation Archives-bibliothèques-documentation (IABD). Son mandat s'annonce particulièrement dense, avec des projets de loi en débat, l'entrée en vigueur de plusieurs textes législatifs en 2016, et des ...
Un an après les attentats, les policiers municipaux sont-ils mieux protégés ?
Gilets pare-balles, armes mises à disposition, partage des fréquences radios… Un an après la première vague d’attentats à Paris et à Montrouge, le ministère de l’Intérieur a établi un nouveau bilan chiffré des mesures prises en janvier 2015 pour renforcer la protection des policiers municipaux et améliorer leurs conditions de ...
Les priorités des collectivités en 2016 : à la recherche d’une nouvelle cohésion sociale
Agents et cadres territoriaux l’espèrent ardemment. Tous souhaitent que 2016 ne ressemble pas à 2015, année marquée au fer rouge par une double vague d’attentats. Les chantiers qui s'annoncent pour les collectivités locales en 2016 devront, pour certains au moins, chercher à renforcer la cohésion sociale.
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Les priorités des collectivités territoriales en 2016L’ARF doit être un vrai interlocuteur de l’État, selon Philippe Richert
Candidat à la présidence de l’Association des régions de France (ARF), le président de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (ACAL), Philippe Richert (Les Républicains) plaide pour de nouvelles relations entre le gouvernement et les régions. L’association, qui deviendrait un « Conseil des Régions de France », jouerait un rôle ...
L’urbanisme de projet facilité grâce au PLU rénové
Lancée par le secrétaire d'Etat au logement de l'époque Benoist Apparu, la démarche d'urbanisme de projet, qui vise à adapter les règles au projet, et non le contraire, rentre enfin dans les mœurs. Le décret du 28 décembre 2015 a en effet réécrit le contenu du règlement du plan local d'urbanisme, dans le sens de la souplesse et de ...
La protection fonctionnelle des élus n’est pas automatique !
Une commune ne peut accorder la protection fonctionnelle à son maire lorsque celui-ci a commis une faute personnelle détachable.
