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Locations meublées touristiques : les communes réclament leur part du magot
Les dix villes hôtes de l’Euro 2016 de football veulent contraindre les sites internet de locations touristiques, tel Airbnb, à collecter et reverser la taxe de séjour.
Aide aux victimes : à quoi ressemblera la sur-amende infligée aux délinquants ?
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé institue une sur-taxe appliquée aux personnes condamnées à des amendes. Ce dispositif, qui a été retoqué à plusieurs reprises dans le passé sous le nom de "contribution victime", a vocation à financer les associations d'aide aux victimes. Décryptage avec la juriste du ...
Les rendez-vous de la semaine du 30 mai
Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
La directive du secret des affaires sonne-t-elle le glas du droit d’alerte ?
L’adoption le 13 avril par le Parlement européen, d’une directive protégeant le « secret des affaires » pourrait menacer les lanceurs d’alerte en faisant primer le secret des affaires.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 mai)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 16 au 20 mai 2016). Au menu : "contentieux électoral", "finances", "urbanisme"... Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Anticiper en toute sécurité votre «sourcing» : les cinq questions à se poser
« Libérés, délivrés ! » Tel pourrait être le sentiment des acheteurs publics à la lecture des dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Celles-ci viennent en effet « légaliser » des pratiques jusqu'alors tolérées, consistant à prendre des contacts préalables avec des entreprises pour dresser un bilan de ...
Open data : réussissez vos projets, maîtrisez le nouveau cadre réglementaire
Les collectivités locales ont de nouvelles obligations en matière d’ouverture des données publiques. Pour vous aider dans la réalisation de vos projets de portails open data, La Gazette vous donne rendez-vous le 16 juin prochain lors la conférence Open Data, avec la participation exceptionnelle d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat ...
Hé oh monsieur le Président !
Alors que s'ouvre le 99e congrès des maires, mardi 31 mai, à la porte de Versailles à Paris, une question brûle toutes les lèvres : la colère qui couve dans les communes explosera-t-elle ouvertement ?A l'occasion du dernier congrès avant le rendez-vous présidentiel de 2017, l'intervention de François Hollande, le jeudi 2 juin, est très ...
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Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires
Les 34 propositions du rapport Laurent ont finalement été rendues publiques jeudi 26 mai. Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, les a réceptionnées en lieu et place du Premier ministre, Manuel Valls, qui a préféré se désister en plein conflit sur le projet de loi Travail.
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Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?
Et si nous vivions dans un Etat sans fonctionnaires ?
Lors des Rencontres internationales de la gestion publique, organisées le 25 mai à Bercy et dont le thème était cette année les utopies, les participants étaient invités à « faire vivre » une uchronie. Ce concept venu de la science-fiction propose de réécrire l'Histoire à partir de la modification d'un événement du passé. Et si le ...
