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Bilans sociaux 2013 : plus de fonctionnaires, mais pas plus de primes…
Le CNFPT et la DGCL viennent de publier les bilans sociaux de la fonction publique territoriale au 31 décembre 2013. Une synthèse détaillée qui permet de regarder à la loupe la FPT : son évolution, le recours aux contractuels, la féminisation, la santé au travail... Décryptage.
Droits culturels : une notion dont les contours sont encore flous
Les droits culturels ont été inscrits dans deux lois récentes. Les collectivités ne peuvent donc pas s’en exonérer. Pourtant, rares sont les élus et les professionnels en mesure d’en cerner le champ d’application et leurs implications.
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Les collectivités (re)découvrent les droits culturels
L’autoconsommation électrique boostée par un nouveau cadre juridique et un appel d’offres
A travers la définition de son cadre juridique par une ordonnance et le lancement d'un appel d'offres, la pratique de l'autoconsommation de l'électricité produite localement à partir d'énergies renouvelables est véritablement lancée. Des points d'ombre persistent néanmoins dans le montage de ce type de projets.
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Autoconsommation : vers un autre modèle énergétique ?
Les réformes qu’il ne fallait pas manquer en ce début d’année 2016
Plusieurs textes importants, visant les collectivités, se sont accumulés depuis le début de l'année. Sélection.
Club Finances : les dix articles les plus lus depuis janvier !
Retour sur les articles les plus consultés par les lecteurs du Club Finances de la Gazette des Communes depuis le mois de janvier.
Quels textes attendent le Parlement en cette seconde moitié 2016 ?
Les deux chambres du Parlement ont été convoquées en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016. Période qui se poursuivra directement par la session ordinaire. Les projets de loi examinés dans les prochains mois sont déjà connus. Passage en revue.
Sequana, une bonne préparation à la gestion des inondations ?
Un exercice simulant une crue de la Seine, UE-Sequana, a été réalisé du 7 au 18 mars 2016. Quelques mois plus tard, la région parisienne a été réellement touchée par une inondation. En quoi l’exercice de préparation a-t-il été utile à la gestion de crise ? Réponse des principaux intéressés.
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Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risque
Les 10 articles qui vous ont le plus fait réagir sur Facebook depuis janvier
Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui ont le plus interpellés les lecteurs sur Facebook depuis le mois de janvier.
61 nouveaux rapports sur des collectivités dont l’Ile-de-France, Rhône-Alpes, l’Hérault et Marseille
Les chambres régionales et territoriales des comptes ont publié 61 nouveaux rapports d’observations définitives sur des collectivités territoriales et des intercommunalités.
Loi biodiversité : les principales mesures à retenir du texte
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 8 août 2016, après de multiples navettes entre l'Assemblée et le Sénat. Revue en détails des principaux points qui concernent, de près ou de loin, les collectivités territoriales.
