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Eaux pluviales : la nouvelle compétence « assainissement » sème la zizanie
La loi NOTRe du 7 août 2015 propose notamment aux communautés d'agglomération de prendre en main la compétence optionnelle de l' "assainissement". Et non plus de la compétence de l' "assainissement des eaux usées". La question de la délimitation du champ de cette compétence se pose donc.
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Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartes
Accompagner le stress aigu et post traumatique dans les services
Les psychologues et consultants du cabinet Lact ont réalisé plus de 400 entretiens après les attentats de Paris. Claude de Scorraille est psychologue du travail, présidente et co-fondatrice de ce cabinet spécialisé dans la prise en charge des situations de stress aigu et post-traumatique. Elle décrypte, pour La Gazette, ce qui se passe ...
« L’intercommunalité, ce n’est pas la course à l’échalote »
S’il se félicite du mouvement de rationalisation des périmètres intercommunaux, le président de l’Assemblée des communautés de France, Charles-Eric Lemaignen (LR), met aussi en garde contre l’avènement de groupements XXL difficiles à gouverner.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Les syndicats de sapeurs-pompiers s’élèvent contre la tarification
Les principaux syndicats nationaux de sapeurs-pompiers montent au créneau contre la décision du SDIS du Calvados de faire payer certaines interventions, mais s’inquiètent également des conséquences des baisses budgétaires.
L’administration des données, défi majeur pour nous, acteurs locaux
A l’ère numérique, les données représentent des informations considérables par leur volume autant que par leur valeur et leur variété : infrastructures et services de mobilité, cartographie, vie démocratique, statistiques, traces personnelles, etc.
Open data et marchés publics : un article structurant mais au délai d’application tardif
Au cœur du décret paru le 27 mars 2016 portant sur les marchés publics se trouve un article exigeant « un accès libre, direct et complet aux données essentielles ». Une obligation salutaire pour les partisans de l'open data, qui ne sera toutefois appliquée qu'à partir d'octobre 2018.
Polices municipales : après la décision de l’AMF, les syndicats réagissent
Alors que l’Association des maires de France (AMF) a émis le 31 mars un avis défavorable à l’augmentation de l’indemnité spéciale de fonction (ISF) pour les policiers municipaux, les syndicats réagissent. Déçus, ils veulent se réunir et continuer les négociations avec les maires mais aussi avec le ministère.
Tri des biodéchets en ville : sujet épineux ou graine d’efficacité ?
La loi de transition énergétique vise 65% de valorisation des déchets ménagers pour 2025, avec un objectif intermédiaire de 55% en 2020. Y parvenir nécessite de capter les biodéchets, qui pèsent près d’un tiers de la poubelle résiduelle.
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Biodéchets : comment les trier en ville ?
Caméras-piétons : la CNIL réclame des garanties
Dans son rapport de l’année 2015 publié vendredi 8 avril, la Commission nationale pour l’Informatique et les Libertés (CNIL) insiste sur la nécessité d’encadrer juridiquement l’utilisation des dispositifs de vidéosurveillance mobile et embarqués. Une injonction visant à mieux protéger la vie privée, qui prend tout son sens à ...
Loi « déontologie » : la montagne accouche d’une souris
En 2013, les 30 ans de la loi « Le Pors » ont été fêtés en grande pompe par les défenseurs du statut de la fonction publique. Anicet Le Pors en tête, « père » des quatre lois « portant droits et obligations et dispositions statutaires des fonctionnaires », suivi de très près par Marylise Lebranchu, alors ministre de la Fonction ...
