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Concessions de plage : avis de tempête
Le décret « plage », publié en 2006, a soulevé de nombreuses incohérences, et les acteurs du littoral n’ont obtenu aucun allégement. Les communes du littoral risquent ainsi une perte d’attractivité conséquente. Les professionnels de la plage, eux, vivent dans l’incertitude juridique. Le décret a ajouté des contraintes très ...
La mutualisation des services financiers, une stratégie payante
Les transformations que vit le bloc communal modifient les besoins d’expertises financières et fiscales. L’administration locale ne peut se passer des compétences internes pour accompagner les élus dans l’établissement des priorités au regard de la performance des politiques publiques et des dispositifs mis en œuvre.
Agents de maîtrise : la tension monte au CSFPT en présence de la ministre
Lors de la séance plénière du mercredi 6 juillet 2016 en présence de la ministre Annick Girardin, les membres du CSFPT n’ont pas seulement présenté le document « Demain, la fonction publique territoriale ». Ils ont également émis un avis sur douze projets de textes réglementaires, dont certains ont fait l’objet de débats houleux.
Les inégalités territoriales passées au crible
Le commissariat général à la stratégie et à la prospective, France stratégie, analyse les dynamiques et inégalités territoriales, interroge les choix à venir pour améliorer l’efficacité des politiques publiques territoriales et avance quelques propositions pour la décennie 2017-2027.
Les rendez-vous de la semaine du 11 juillet
Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
Qualité des eaux de baignade : le point sur la réglementation
L'été, les communes touristiques ouvrent leurs lieux de baignade et connaissent un pic de fréquentation. La saison estivale est aussi un des moments révélateurs des politiques de fond menées pour garantir la sécurité des baignades (assainissement, gestion des eaux pluviales). Petit rappel des règles à ne pas oublier pour passer l'été ...
Publics absents : des clés pour les mobiliser
Organisée dans les locaux de Paris Métropole par le think-thank « Décider ensemble », la journée d’échanges sur les publics absents de la concertation du jeudi 7 juillet 2016, a permis d’apporter des éléments de réponse tant sur leur définition que sur les solutions à apporter pour les donner envie de participer. « Il faut ...
Festivals : les professionnels toujours en alerte
Pour l’heure, les créations de festivals restent plus nombreuses que les disparitions. Signe de la capacité du secteur à résister à un contexte financier défavorable. En alerte maximale, les professionnels sont en quête de statistiques précises et globales.
Quel contrôle financier externe sur les collectivités territoriales dans l’Union européenne ?
A l’image des comptes et de la gestion des États centraux qui font l’objet d’un contrôle par une Cour des comptes ou par un organisme assimilé, ceux des 90 000 collectivités européennes sont également assujettis à un contrôle financier exercé par une variété d’organismes publics ou privés, ou publics et privés.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 4 au 8 juillet 2016). La loi "création" est parue au JO, pendant que les questions techniques phagocytaient les pages juridiques. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
