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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 septembre au 2 août)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 29 septembre au 2 août 2016). Et c'est notamment le cas du "social", de la "commande publique" et du "statut". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
L’Inet dans ses nouveaux locaux à Strasbourg
Annick Girardin, ministre de la fonction publique et François Deluga, président du CNFPT, ont inauguré le 1er septembre à Strasbourg les nouveaux locaux de l’Inet. Véronique Robitaillie, directrice générale de l'établissement nous explique l’intérêt de ce nouveau bâtiment qui héberge également l’antenne du Bas-Rhin de la ...
« Le label écoquartiers doit redonner de l’espoir et de l’optimisme » (3/3)
Mieux faire connaitre et lui faire gagner en cohérence, tels sont les objectifs du renouvellement du label "écoquartiers", dont le pilotage est mené par Alain Jund. Celui-ci nous éclaire sur les priorités et les étapes à venir de la démarche.
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Les grandes ambitions des écoquartiers
Comprendre les mécanismes d’endoctrinement
Trois séances organisées par la mairie de Villefontaine (Isère), avec un cabinet spécialisé, ont permis aux responsables de services de décrypter les processus de radicalisation.
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Radicalisation religieuse : les travailleurs sociaux en première ligne
Contrat à impact social : l’Adie veut redynamiser les territoires ruraux avec du microcrédit
Permettre à des chômeurs de retrouver un emploi et un revenu en créant leur entreprise, c'est le pari de l'Adie. Grâce au nouveau dispositif lancé par l'Etat du "contrat à impact social", l'association veut développer son action dans les territoires ruraux.
Les feux de l’été… et les braises qui couvent
C’est tranché. Le Conseil d’Etat a décidé, par une ordonnance rendue le 26 août, de suspendre l’arrêté municipal « antiburkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le fait que le maire doit concilier sa mission de maintien de l'ordre public dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois.
La réussite de la démarche des écoquartiers en quatre points clés (2/3)
Qu'est-ce qui fait qu'un écoquartier marche ? Autant de questions auxquelles les premières collectivités pionnières tentent de répondre, en misant sur la dimension plurielle de cette réussite : performance énergétique, mixité sociale, diffusion des innovations...
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Les grandes ambitions des écoquartiers
La Cour des Comptes épingle à nouveau l’Agence de financement des transports
Selon la Cour des comptes, l'Agence de financement des infrastructures de transports terrestres (AFITF) ne serait qu'une « coquille vide » se contentant d'entériner les décisions du ministère. Et son budget, mal piloté, serait insuffisant au regard des actions programmées. L'Association des régions de France (ARF) se dit inquiète pour le ...
Transports scolaires : régions et départements naviguent « à vue »
A un an du transfert des transports scolaires aux régions, les départements se préparent et s’interrogent. Mais les avis divergent sur la mise en œuvre du projet : faut-il continuer à s’appuyer sur les partenaires locaux - communes, EPCI, syndicats mixtes… - en écartant les départements ou les réintroduire dans le circuit ?
Ruralité, réforme territoriale, élections, démocratie participative… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la ruralité, la réforme territoriale, les élections et la démocratie participative.
