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Les hôpitaux de proximité chargés de « muscler » l’arsenal contre les déserts médicaux
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 définit ce qu’est un hôpital « de proximité », nouveau statut ouvrant droit à un financement dérogatoire. Très attendu, un décret vient d’en préciser les critères d’éligibilité. Environ 250 établissements sont concernés, dont les ex-hôpitaux locaux. Leur rôle dans la ...
Animation : 13 propositions pour réduire la précarité et dérouler une carrière
Avec 40 % d’agents en contrats précaires, il y a urgence à améliorer le statut des animateurs socio-culturels, leur déroulement de carrière, leur qualification et leurs conditions d'emplois. C’est ce que souligne le rapport sur la filière animation présenté le 18 mai au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Le CNAS prépare sa feuille de route 2017-2020
Le Comité national d'action sociale (CNAS) a tenu les 19 et 20 mai son 49è congrès à Saint-Aignan-sur-Cher (Loir-et-Cher). L'occasion de tirer le bilan du projet "Défi 2015" adopté trois ans plus tôt et de préparer les évolutions à venir.
Agriculture urbaine : la tendance « slow food » séduit les élus
Jardins partagés, fermes urbaines… ces espaces agricoles se développent de plus en plus au sein des collectivités. Au-delà de l’idée d’autosuffisance alimentaire, les gains pour les porteurs de projet sont multiples, tant du point de vue paysager, qu’environnemental, sanitaire et social.
Déontologie : les fonctionnaires territoriaux vers de nouvelles contraintes
Trois ans après sa présentation en conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au « Journal officiel » du 21 avril 2016. Historiquement, la déontologie des fonctionnaires était comprise en tant que morale publique.
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Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
TGAP déchets : sera-t-elle (enfin) réformée ?
Le CGDD vient de publier une note intitulée « Pourquoi faut-il améliorer la taxe sur l’élimination des déchets ? ». Le débat récurrent et la réforme est attendue par les associations depuis plusieurs années. Malgré les propositions d'une augmentation de cette TGAP, le CGDD s'interroge sur ses effets.
Ce que les collectivités peuvent faire contre le gaspillage alimentaire
Parce que la population ayant des difficultés à se nourrir et les préoccupations environnementales croissent, lutter contre le gâchis alimentaire est un enjeu de société. Pour infléchir la production et la consommation sur leur territoire, les collectivités doivent agir sur la restauration scolaire et la gestion des déchets.
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Lutte contre le gaspillage alimentaire : une opération gagnante pour les collectivités
« Les petites villes sont davantage frappées par la crise »
Olivier Dussopt, le président socialiste de l’Association des petites villes de France (APVF) qui débute ses assises, jeudi 26 mai, tire le signal d’alarme sur les difficultés économiques et sociales accumulées par cette strate de collectivités. Il réclame d’urgence un étalement des dotations et une vraie réforme de la DGF.
La reconnaissance de l’accord autonome
Le Conseil d’Etat a profité de deux recours contre le contrat de partenariat concernant le nouveau stade de Bordeaux pour confirmer la validité de l’accord autonome attaché à ce contrat.
Egalité professionnelle dans la fonction publique : 15 propositions pour aller plus loin
Thierry Le Goff, directeur général de l’administration et de la fonction publique, a présenté lundi 23 mai au Conseil commun de la fonction publique, devant la ministre de la fonction publique Annick Girardin, un bilan sur l'égalité professionnelle, assorti de 15 propositions.
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Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
