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Les petites villes misent sur les conférences territoriales
Lors du second jour de ses assises, le 27 mai 2016 à La Grande Motte, l’Association des petites villes de France a vanté les vertus des conférences territoriales de l’action publique pour réduire la fracture entre les métropoles et les zones excentrés.
Déontologie des fonctionnaires : une meilleure protection des fonctionnaires lanceurs d’alerte
La loi « déontologie » a élargi la protection des lanceurs d’alerte dans la fonction publique. Si cette protection demeure insuffisante pour certains, d’autres craignent qu’elle n’aboutisse au développement des dénonciations.
Cet article fait partie du dossier :
Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Estelle Grelier Vs Nicolas Beytout : le choc des cultures !
La Secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales était l'invitée, vendredi 20 mai, du journaliste Nicolas Beytout sur le « plateau » de l'Opinion. Neuf minutes durant lesquelles deux mondes semblaient se confronter, sans jamais vraiment se rencontrer. Décryptage.
Locations meublées touristiques : les communes réclament leur part du magot
Les dix villes hôtes de l’Euro 2016 de football veulent contraindre les sites internet de locations touristiques, tel Airbnb, à collecter et reverser la taxe de séjour.
Aide aux victimes : à quoi ressemblera la sur-amende infligée aux délinquants ?
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé institue une sur-taxe appliquée aux personnes condamnées à des amendes. Ce dispositif, qui a été retoqué à plusieurs reprises dans le passé sous le nom de "contribution victime", a vocation à financer les associations d'aide aux victimes. Décryptage avec la juriste du ...
Les rendez-vous de la semaine du 30 mai
Récapitulatif des textes et recours posés sur les bureaux des parlementaires et des juges, et qui feront l'actualité la semaine prochaine.
La directive du secret des affaires sonne-t-elle le glas du droit d’alerte ?
L’adoption le 13 avril par le Parlement européen, d’une directive protégeant le « secret des affaires » pourrait menacer les lanceurs d’alerte en faisant primer le secret des affaires.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 mai)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 16 au 20 mai 2016). Au menu : "contentieux électoral", "finances", "urbanisme"... Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Anticiper en toute sécurité votre «sourcing» : les cinq questions à se poser
« Libérés, délivrés ! » Tel pourrait être le sentiment des acheteurs publics à la lecture des dispositions du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Celles-ci viennent en effet « légaliser » des pratiques jusqu'alors tolérées, consistant à prendre des contacts préalables avec des entreprises pour dresser un bilan de ...
Open data : réussissez vos projets, maîtrisez le nouveau cadre réglementaire
Les collectivités locales ont de nouvelles obligations en matière d’ouverture des données publiques. Pour vous aider dans la réalisation de vos projets de portails open data, La Gazette vous donne rendez-vous le 16 juin prochain lors la conférence Open Data, avec la participation exceptionnelle d’Axelle Lemaire, Secrétaire d’Etat ...
