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France - Page 2860

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Copyright : VB
Quartiers prioritaires 28/09/2016

Ville & Banlieue veut faire de la politique de la ville un enjeu de la présidentielle

L'association d'élus Ville & Banlieue a présenté, mercredi 28 septembre, plus de trente propositions aux différents candidats à l’élection présidentielle. Y figure notamment le portage de la politique de la ville par le Premier ministre et la mobilisation concrète des moyens de droit commun.

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Commande publique 28/09/2016

Commande publique : la chasse aux trophées est ouverte !

La 9e édition des trophées de la commande publique, organisés par Achatpublic.com, est lancée ! L'occasion de faire valoir vos innovations, à l'heure où la commande publique évolue et se voit assigner de nouvelles missions.

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Numérique 28/09/2016

Participez aux premiers Trophées de l’Open Data pour les territoires

La Gazette des communes et OpenData France lancent les premiers Trophées de l’Open data pour les territoires. Participez !

professeur émérite à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Copyright : Le Moniteur
Urbanisme et risques naturels 28/09/2016

« Protéger efficacement à un coût acceptable devrait conduire à une redistribution des terrains constructibles »

Le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh) organise le 5 octobre, sous le patronage du Sénat et de l'Association des communautés de France et avec le concours de l’Association française de droit de l’urbanisme, un colloque consacré au droit de l'urbanisme et à ...

climat
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Transition énergétique 28/09/2016

Énergie, climat et collectivités : cinq chiffres qui montrent l’ampleur de la tâche

Comprendre l'enjeu pour les collectivités d'un document tel que la PPE (programmation pluri-annuelle de l'énergie) est loin d'être évident. Pour y voir plus clair, nous avons comparé ces objectifs aux chiffres actuels que vient de publier l'Ademe. En résulte 5 enjeux clés qui concernent tout à la fois l'énergie, la mobilité, le ...

Eoliennes dans un champs
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Energie 28/09/2016

Transition énergétique : quand les citoyens co-construisent les projets

Les collectivités peuvent proposer aux citoyens de participer à la production et à la distribution d’énergie. Impliqués dans des projets citoyens, responsabilisés dans leur consommation, les usagers œuvrent ainsi pour partager les bienfaits de la transition énergétique. C’est par un financement partiel, un accès au foncier et une ...

Conseil d'Etat
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Qualité du droit 28/09/2016

Le Conseil d’Etat recycle le Conseil national d’évaluation des normes

Dans son étude annuelle 2016, le Conseil d’Etat dresse un bilan sévère sur l’état du droit. Pour y remédier, il propose d’élargir le champ du Conseil national d’évaluation des normes.

Romain Slitine, consultant et maître de conférences à Sciences Po Paris, et Elisa Lewis, entrepreneure, se présentent comme des “explorateurs” des modèles économiques et politiques de la société de demain. Au sein du collectif Démocratie Ouverte, ils accompagnent et développent des innovations démocratiques.
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Démocratie locale 27/09/2016

« Loin de se résigner, les citoyens aspirent à jouer un plus grand rôle dans la vie politique »

Accessible à tout un chacun et fortement conseillé à tous les Français désabusés par le niveau du débat politique, le livre « Le coup d’état citoyen » recense de nombreuses initiatives permettant de sortir par le haut de l’actuelle  crise démocratique. Ses auteurs Elisa Lewis et Romain Slitine, deux membres du collectif ...

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Projet de loi de finances pour 2017 27/09/2016

PLF 2017 : entre baisse des dotations et retouches techniques

Le gouvernement a levé le voile sur le volet collectivités locales du projet de loi de finances pour 2017 devant le Comité des finances locales, mardi 27 septembre 2016. Le texte reprend les engagements du chef de l'Etat sur la réduction de la baisse des dotations au bloc communal, le soutien à l'investissement et l'abandon de la réforme de ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2017 : un budget d'ajustements
Environnement 27/09/2016

Climat : à la veille de la COP 22, il faut «des actes»

A sept semaines de l’ouverture de la Conférence sur le climat de Marrakech, les acteurs non-étatiques s’efforcent d’entretenir la flamme allumée l’an dernier, en amont de la COP 21. A Nantes, où se tient sommet Climate Chance du 26 au 28 septembre, les représentants des pays du Sud demandent déjà une traduction en actes de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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