France - Page 2850
L’entretien des réseaux de téléphonie en sous-investissement chronique
Le projet de loi pour une République numérique, qui revient devant le Sénat en seconde lecture le 27 septembre, rétablit une servitude d'élagage pour le nettoyage des abords des lignes. Une mesure bienvenue, mais insuffisante, face au sous-investissement durable de l’opérateur historique.
Pics de pollution : comment le rôle des collectivités est renforcé
Gagner en réactivité : c’est l’objectif de l’arrêté publié au JO le 27 août dernier qui modifie une nouvelle fois les conditions de déclenchement des mesures d’urgence en cas pics de pollution. Ce texte étend à l’ozone la définition des épisodes prolongés ce qui va multiplier les procédures d’alerte pour ce polluant ...
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Pics de pollution : agir avant le seuil d'alerte
Open data : l’aide aux collectivités locales prend forme
Dès l’adoption du projet de loi pour une République numérique, fin septembre, ce sont près de 5000 collectivités locales qui devront, par défaut, ouvrir leurs données publiques. Le gouvernement a missionné l’association de collectivités OpenData France pour proposer des moyens d’aider les collectivités locales à satisfaire à leur ...
Valls renonce à l’augmentation du FPIC en 2017
Compte tenu des nouveaux périmètres des intercommunalités, le Premier ministre annule la hausse du FPIC qui aurait dû figurer dans le projet de loi de finances 2017. Un cadeau de 150 millions d’euros pour le bloc communal et notamment les métropoles.
Ingénieur en chef, un cadre d’emplois en pleine mutation
La réforme du statut des ingénieurs en chef territoriaux de février 2016 va faire évoluer les missions de l'ingénieur en chef. Depuis quelques années, l'idée a germé que le recrutement de ce cadre de la "haute fonction publique", qui doit avoir d'excellentes compétences de gestion en plus de solides compétences techniques, doit se ...
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Ingénieur en chef territorial : un statut en questions
Loi Vieillissement : « les mesures nouvelles sont intégralement compensées »
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, adoptée fin 2015, entre pleinement en application en cette rentrée puisque les principaux décrets sont parus avant l’été. Le point avec la secrétaire d’Etat chargée des Personnes âgées, Pascale Boistard.
Lanceurs d’alerte : les effets pervers de la loi déontologie
Le nouvel article 6 ter A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (sur les lanceurs d’alerte, ndlr) doit être appliqué avec beaucoup de retenue. L’intention du législateur est certes louable lorsqu’elle vise à instaurer un peu plus de transparence. Mais il faut aussi en mesurer les effets pervers, et d’éventuelles graves ...
Faut-il supprimer les Ceser ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il supprimer les Ceser ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
« De la propagande politique à l’efficacité de la commande publique locale »
Arnaud Montebourg a relancé le 21 août la polémique lors de la présentation de son programme de campagne « Projet France ». Pour réindustrialiser la France, il propose de réserver, pour une période de 8 ans, 80 % des marchés publics aux PME installées sur le territoire national. Et d’assumer l’irrégularité manifeste de sa ...
Stratégies locales du risque inondation : les collectivités ne seront pas prêtes
Les premières stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) ont été adoptées cet été en région. Mais pour l’instant, ces mesures concernent seulement deux territoires à risque d’inondation (TRI) sur 122 au niveau national. Or, l’échéance fixée pour leur adoption est décembre prochain. Un délai intenable. Même ...
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Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risque
