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Les régions pourraient bénéficier d’une fraction de TVA
Remplacer la DGF des régions par une fraction des recettes de TVA : c’est la proposition choc étudiée conjointement par les services de Matignon et de l’Association des régions de France (ARF) à l'horizon 2018. L’arbitrage du Premier ministre sera rendu public le 29 septembre.
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Les métropoles entrent en campagne
Lors du congrès de son association, le 21 septembre à Paris, le président de France Urbaine Jean-Luc Moudenc (LR) s’est opposé aux baisses de dépense publique préconisées par les candidats à la primaire des Républicains. Il a reçu le soutien appuyé de Manuel Valls.
Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes
La cour d’appel de Versailles a donné raison à Dexia contre Saint-Cast le Guildo (Côtes-d'Armor) et Saint-Leu la forêt (Val d’Oise), mais aussi, Saint-Dié-des Vosges (Vosges) et Carrière-sur-Seine (Yvelines). Une décision qui sonne comme un clap de fin du feuilleton juridique des emprunts toxiques.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
Gouvernement ouvert : les collectivités territoriales en première ligne
Démocratie numérique, consultations citoyennes, open data, transparence de l’action publique : jamais le « gouvernement ouvert » n’a été autant d’actualité. A l’heure où la politique traditionnelle semble en panne, une effervescence démocratique parcourt en effet le monde en parallèle. Et les collectivités peuvent être fières ...
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Comment les outils numériques renouvellent la démocratie locale
Claude Soret-Virolle : une main de fer dans un gant de velours
Directrice générale adjointe du CIG de la grande couronne de la région Ile-de-France, Claude Soret-Virolle insuffle aussi son farouche attachement au service public comme présidente de l’ADT-Inet.
La session parlementaire de tous les dangers
A huit mois de l'élection présidentielle et alors que les primaires, à droite puis à gauche, vont rythmer les prochains mois, la nouvelle session parlementaire débute le mardi 27 septembre.
La 27è Région, un laboratoire de transformation publique
L’association épaule les collectivités territoriales désireuses d’améliorer leurs services au public. Un travail qu’elle réalise notamment par le biais de résidences au long cours, qui prennent place dans un équipement public à transformer.
FNADT : vers un « fonds levier » au service de la ruralité
Un rapport sénatorial publié le 21 septembre plaide pour une relance du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). Ses auteurs, Michèle André (PS) et Bernard Delcros (UDI-UC) souhaitent s’appuyer sur les nouveaux contrats de ruralité.
Vers une loi sur les bibliothèques ?
A la grande surprise des professionnels, le ministère de la Culture entame une réflexion sur une éventuelle future loi sur les bibliothèques. Une première étape de concertation aura lieu durant l’hiver 2017 avec l’Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt (ADBDP) sous la forme d’un séminaire.
