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France - Page 2800

FleurantAngba
Copyright : Afigese
Assises de l'Afigese 2016 23/09/2016

L’Afigese à la recherche d’un nouveau contrat social local

Quels new deals pour le secteur public local ? C'est la thématique qui traverse les assises de l'Afigese (association des directeurs financiers des collectivités locales) qui se tiennent du 21 au 23 septembre à Nancy. Dans un contexte budgétaire contraint et d'évolution des territoires, les collectivités territoriales sont en effet à ...

Justice
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ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/09/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 19 au 23 septembre 2016). Avec une thématique "prévention-sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Hausse de la TVA
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Fiscalité 23/09/2016

Les régions pourraient bénéficier d’une fraction de TVA

Remplacer la DGF des régions par une fraction des recettes de TVA : c’est la proposition choc étudiée conjointement par les services de Matignon et de l’Association des régions de France (ARF) à l'horizon 2018. L’arbitrage du Premier ministre sera rendu public le 29 septembre.

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Enquête lecteurs 23/09/2016

Comment lisez-vous la Gazette ? Participez à notre enquête en ligne

La Gazette des communes lance une enquête auprès de ses lecteurs pour mieux comprendre vos attentes et s'adapter aux nouveaux usages.

Jean-Luc Moudenc
Copyright : Flickr CC by sa Pierre-Selim
Présidentielle 2017 23/09/2016

Les métropoles entrent en campagne

Lors du congrès de son association, le 21 septembre à Paris, le président de France Urbaine Jean-Luc Moudenc (LR) s’est opposé aux baisses de dépense publique préconisées par les candidats à la primaire des Républicains. Il a reçu le soutien appuyé de Manuel Valls.

Fotolia_92985571_XS
Copyright : Fotolia Paul Hill
1 Emprunts toxiques 23/09/2016

Emprunts toxiques : la justice déboute quatre communes

La cour d’appel de Versailles a donné raison à Dexia contre Saint-Cast le Guildo (Côtes-d'Armor) et Saint-Leu la forêt (Val d’Oise), mais aussi, Saint-Dié-des Vosges (Vosges) et Carrière-sur-Seine (Yvelines). Une décision qui sonne comme un clap de fin du feuilleton juridique des emprunts toxiques.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
gouvernement-ouvert-une
Copyright : La Gazette
Démocratie locale 23/09/2016

Gouvernement ouvert : les collectivités territoriales en première ligne

Démocratie numérique, consultations citoyennes, open data, transparence de l’action publique : jamais le « gouvernement ouvert » n’a été autant d’actualité. A l’heure où la politique traditionnelle semble en panne, une effervescence démocratique parcourt en effet le monde en parallèle. Et les collectivités peuvent être fières ...

Claude Soret-Virolle
Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette
[Portrait] 23/09/2016

Claude Soret-Virolle : une main de fer dans un gant de velours

Directrice générale adjointe du CIG de la grande couronne de la région Ile-de-France, Claude Soret-Virolle insuffle aussi son farouche attachement au service public comme présidente de l’ADT-Inet.

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
1 [EDITORIAL] Réformes 23/09/2016

La session parlementaire de tous les dangers

A huit mois de l'élection présidentielle et alors que les primaires, à droite puis à gauche, vont rythmer les prochains mois, la nouvelle session parlementaire débute le mardi 27 septembre.

Innovation
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Innovation 23/09/2016

La 27è Région, un laboratoire de transformation publique

L’association épaule les collectivités territoriales désireuses d’améliorer leurs services au public. Un travail qu’elle réalise notamment par le biais de résidences au long cours, qui prennent place dans un équipement public à transformer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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