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Fonction publique territoriale : des mesures incohérentes !
En cinq constats, François Deluga, président du CNFPT, dénonce des "mesures incohérentes" et des "injonctions paradoxales" issues de la loi de finances pour 2017.
L’autopartage est-il voué à faire perdre de l’argent aux collectivités ?
Une analyse du bureau d'études 6t met en doute la possibilité pour Autolib’ d’être un jour rentable. D’autres services d’autopartage en France y sont parvenus, mais avec une offre très différente.
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L'autopartage : une autre solution au... "tout auto"
Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Concours : le parcours du combattant des attachés territoriaux
Pour Emmanuelle Dussart, présidente de l'Association des attachés des collectivités territoriales, il serait légitime que l'accès au grade d'attaché principal soit automatique, sans condition d'examen vu le niveau exigé des agents.
L’élargissement du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats
Par un arrêt quelque peu audacieux sur le plan de l’interprétation stricte des textes pénaux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé en 2016 que les marchés passés sous le fondement de l'ordonnance du 6 juin 2005, entrent aussi dans le champ de l’infraction du délit de favoritisme. Un délit susceptible désormais de ...
Réforme de l’Etat territorial : le jugement sans concession des élus locaux
"Où va l'Etat territorial", s'interroge le rapport présenté par les sénateurs Eric Doligé et Marie-Françoise Perol-Dumont au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat le 12 janvier. Pas dans le bon sens, à en croire la consultation organisée auprès des élus locaux à cette occasion. La ...
La France ne veut pas rater le train de l’Internet des objets
Un rapport parlementaire dresse le constat d'une France bien positionnée dans le domaine des objets connectés mais qui reste freinée par sa fiscalité. Ses auteurs avancent 20 recommandations pour qu'elle reste pionnière.
Stationnement, bus propres, versement transport, loi NOTRe : 4 dossiers chauds pour 2017
Lors des voeux du Gart, son président Louis Nègre ainsi que le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, ont présenté les grands enjeux des transports pour 2017. Tandis que, dès le lendemain, deux annonces importantes ont été faites : la parution du décret "bus propres", et la proposition de François Fillon de supprimer purement ...
Primaire à gauche : ce qu’ils ont dit sur la sécurité
A l’occasion du premier débat télévisé des primaires de la gauche, les sept candidats se sont exprimés le 12 janvier 2017 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Extraits des interventions et détail des programmes.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 9 au 13 janvier). Semaine globalement dominée par les thématiques "Urbanisme" et "Transports". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
