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Opérations d’aménagement : quand le privé parle au public
La commande publique en matière d'aménagement est en pleine transformation, avec un foisonnement d'appel à partenariats, appel à manifestation d'intérêts... Les opérateurs privés sont bousculés mais aussi stimulés par cette évolution des modes d'action des collectivités. Analyse avec quelques poids lourds du secteur, réunis lors du ...
Le gouvernement est-il prêt à réformer un FCTVA à «bout de souffle» ?
Un rapport de l’IGA-IGF pointe les dysfonctionnements du fonds de compensation pour la TVA. Il propose d'en simplifier l’assiette, via une modernisation des bases comptables, pour permettre l’automatisation du FCTVA. Le gouvernement suivra-t-il ?
La justice administrative fait (aussi) sa révolution numérique
A compter du 1er janvier 2017, les requêtes des avocats et des administrations aux juridictions administratives devront obligatoirement se faire par l’application Télérecours.
Les Sdis contraints de mutualiser leurs équipes
Les Sdis multiplient les initiatives pour baisser leurs dépenses : mutualisation des équipes spécialisées entre services voisins ou de fonctions support avec le département…
Adapter les villes au réchauffement climatique : une gageure ?
Depuis quelques années, les collectivités engagent des initiatives pour lutter contre le réchauffement climatique. Si les questions relatives à l'atténuation des impacts des gaz à effet de serre sont légion, celles concernant l'adaptation aux risques posent encore de nombreuses interrogations sur le plan opérationnel.
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Climat : agir plutôt que subir
Prêt en bibliothèque : l’e-book assimilable au livre traditionnel
La Cour de Justice européenne a rendu un jugement qui fera date, mais qui est loin de régler toutes les questions relatives au prêt du livre numérique. Une chose semble sûre : Prêt Numérique en Bibliothèque va devoir s’adapter.
Plan d’action pour la petite enfance: pour le concret, il faudra encore attendre
Le 15 novembre 2016, Laurence Rossignol dévoilait son « plan d’action pour la petite enfance » à la suite du rapport Giampino remis en mai 2016. Des actions qui manquent cruellement de concret, et d’autant plus décevantes que la majorité ne seront dévoilées en détail qu’en 2017.
PLF 2017 : interco, régions et péréquation revues par les députés
Assouplissement des attributions de compensation des intercommunalités, financement des régions par la TVA et hausse de la péréquation francilienne : les députés et le gouvernement ont largement amendé le budget 2017 en séance publique. A noter également une vive polémique sur le financement du CNFPT.
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PLF 2017 : un budget d'ajustements
François Hollande veut convaincre les collectivités sur le service civique
François Hollande a inauguré à Nancy l’institut de l’engagement du Grand Est. L’occasion pour le Président de la République de rappeler aux collectivités qu’elles doivent développer l’accueil des jeunes en service civique dans leurs administrations. Un vœu pieu ?
Les députés s’attaquent à l’absentéisme des fonctionnaires pour raisons de santé
Les députés ont renforcé, au cours de l'examen du PLF pour 2017, les moyens, jugés aujourd'hui insuffisants, dont disposent les collectivités pour contrôler les arrêts de travail des agents.
