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L’élargissement du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats
Par un arrêt quelque peu audacieux sur le plan de l’interprétation stricte des textes pénaux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé en 2016 que les marchés passés sous le fondement de l'ordonnance du 6 juin 2005, entrent aussi dans le champ de l’infraction du délit de favoritisme. Un délit susceptible désormais de ...
Réforme de l’Etat territorial : le jugement sans concession des élus locaux
"Où va l'Etat territorial", s'interroge le rapport présenté par les sénateurs Eric Doligé et Marie-Françoise Perol-Dumont au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat le 12 janvier. Pas dans le bon sens, à en croire la consultation organisée auprès des élus locaux à cette occasion. La ...
La France ne veut pas rater le train de l’Internet des objets
Un rapport parlementaire dresse le constat d'une France bien positionnée dans le domaine des objets connectés mais qui reste freinée par sa fiscalité. Ses auteurs avancent 20 recommandations pour qu'elle reste pionnière.
Stationnement, bus propres, versement transport, loi NOTRe : 4 dossiers chauds pour 2017
Lors des voeux du Gart, son président Louis Nègre ainsi que le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, ont présenté les grands enjeux des transports pour 2017. Tandis que, dès le lendemain, deux annonces importantes ont été faites : la parution du décret "bus propres", et la proposition de François Fillon de supprimer purement ...
Primaire à gauche : ce qu’ils ont dit sur la sécurité
A l’occasion du premier débat télévisé des primaires de la gauche, les sept candidats se sont exprimés le 12 janvier 2017 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Extraits des interventions et détail des programmes.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 9 au 13 janvier). Semaine globalement dominée par les thématiques "Urbanisme" et "Transports". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Les rendez-vous de la semaine du 16 janvier
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des juges et des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés seront occupés par le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Les sénateurs, de leur côté, discuteront le projet de loi de ...
Territoires ruraux : le CESE déplore une jeunesse laissée de côté
Saisi par le gouvernement, le Conseil économique, social et environnemental s’est intéressé à la place des jeunes dans les territoires ruraux. Délaissés par leurs élus, ils sont pourtant les porteurs de projets demain.
TET : 2,3 milliards alloués aux régions pour renouveler le matériel roulant
C'est avec satisfaction que le ministre des Transports a dressé le bilan du chantier de la « renaissance des Trains d'équilibre du territoire » (TET) lancé il y a deux ans. Sur 24 lignes, six restent sous la coupe de l'Etat, et 18 passent dans le giron de six régions, qui vont les convertir en TER. De quoi donner un poids plus important aux ...
Lois de finances pour 2017 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités locales
Baisse de la DGF, hausse de la péréquation et soutien à l’investissement : la loi de finances pour 2017 boucle le quinquennat en conservant les mêmes marqueurs. S’y ajoutent des mesures facilitant la refonte de la carte intercommunale, une réforme de la DSU et l'octroi à compter de 2018 d'une fraction de TVA aux régions.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
