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Le Sénat pirate la loi sur l’adaptation du littoral
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant sur l'adaptation des territoires littoraux au changement climatique, le 11 janvier 2017. Mais il y apporte notamment une modification importante de la loi Littoral. Des dérogations qui sont loin de faire l'unanimité parmi les porteurs du projet de loi.
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Le Littoral, une ressource à protéger
Vague de froid : les collectivités appelées à se mobiliser
Face à une vague de froid exceptionnelle, le gouvernement a annoncé le 14 janvier la mise en place d’un pilotage national quotidien. Il appelle les collectivités territoriales à se mobiliser pour héberger les personnes en difficulté.
Dotations aux collectivités : tout ce qui change en 2017
Il y a celles qui diminuent, celles qui augmentent et toutes les évolutions à connaître : les experts du cabinet Michel Klopfer détaillent le millésime 2017 des dotations dans ce premier volet de notre dossier spécial "décryptage des lois de finances". A suivre cette semaine, la péréquation, la fiscalité et l'intercommunalité.
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Lois de finances pour 2017 : le détail des mesures "finances locales"
Primaire à gauche : ce qu’ils ont dit sur la laïcité
La laïcité s’est invitée au cœur du second débat des primaires de gauche ce dimanche 15 janvier 2017. S’ils sont plutôt unanimes pour la défendre, les candidats jouent sur les mots pour affirmer leur différence. Revue de détails.
Fonction publique territoriale : des mesures incohérentes !
En cinq constats, François Deluga, président du CNFPT, dénonce des "mesures incohérentes" et des "injonctions paradoxales" issues de la loi de finances pour 2017.
L’autopartage est-il voué à faire perdre de l’argent aux collectivités ?
Une analyse du bureau d'études 6t met en doute la possibilité pour Autolib’ d’être un jour rentable. D’autres services d’autopartage en France y sont parvenus, mais avec une offre très différente.
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L'autopartage : une autre solution au... "tout auto"
Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il une nouvelle réforme territoriale ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Concours : le parcours du combattant des attachés territoriaux
Pour Emmanuelle Dussart, présidente de l'Association des attachés des collectivités territoriales, il serait légitime que l'accès au grade d'attaché principal soit automatique, sans condition d'examen vu le niveau exigé des agents.
L’élargissement du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats
Par un arrêt quelque peu audacieux sur le plan de l’interprétation stricte des textes pénaux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé en 2016 que les marchés passés sous le fondement de l'ordonnance du 6 juin 2005, entrent aussi dans le champ de l’infraction du délit de favoritisme. Un délit susceptible désormais de ...
Réforme de l’Etat territorial : le jugement sans concession des élus locaux
"Où va l'Etat territorial", s'interroge le rapport présenté par les sénateurs Eric Doligé et Marie-Françoise Perol-Dumont au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat le 12 janvier. Pas dans le bon sens, à en croire la consultation organisée auprès des élus locaux à cette occasion. La ...
