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« Tiers-financement » de la rénovation énergétique : la balle est dans le camp des régions
Comment faciliter la prise en charge financière des travaux pour les particuliers ? Un rapport sur le « tiers-financement » de la rénovation énergétique des logements privés a été remis à la ministre du Logement le 21 mars. Emmanuelle Cosse attend des collectivités territoriales qu'elles s'engagent sur ce sujet. Quatre régions ont ...
David Rachline : « La quintessence du jacobinisme, ce n’est pas le FN, mais l’organisation actuelle »
David Rachline, directeur de la campagne présidentielle de Marine Le Pen, prône le retour au triptyque commune-département-Etat. Ce mouvement génèrera 10 milliards d’économie par an, assure-t-il, sans donner plus de précision.
Nouvelle organisation des ITEP pour accueillir les jeunes « incasables »
Les Instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (Itep) accueillent des enfants et adolescents difficiles qui poussent aux limites les insitutions et les prises en charge, au point qu'on les a longtemps dits "incasables". Expérimenté dans cinq régions leur fonctionnement "en dispositif" vise à fluidifier les parcours de ces jeunes. La ...
Emprunts toxiques : un instant « d’inattention » à 5,5 milliards d’euros
Un total de 18,7 milliards d’euros. C’est le montant des emprunts dits « toxiques » contractés auprès des établissements de crédit par les collectivités territoriales, les établissements publics locaux, les hôpitaux et les sociétés d’HLM.
Quand la loi « Notre » rebat les cartes dans les services techniques
Rennes Métropole vient de constituer son service voirie suite à la mise en application de la loi « Notre ». Un changement de paradigme qui nécessite une bonne dose de diplomatie.
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Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement
Ouverture des TER à la concurrence : une foule de questions reste en suspens
Dans quelles conditions les régions pourront-elles choisir un prestataire autre que SNCF Mobilités pour exploiter les TER ? De nombreux points d'interrogation demeurent quant aux modalités de l'ouverture à la concurrence. Alors que quatre régions sont prêtes à expérimenter celle-ci, l'Association française du rail (AFRA), qui regroupe les ...
Numérique, très haut débit, l’Agence du numérique a-t-elle rempli ses missions ?
Son premier rapport d'activité, publié ce mardi 21 mars 2017, est l'occasion de faire un point sur les trois grandes politiques publiques qu'elle pilote : le déploiement du très haut débit, l'appropriation du numérique par tous et le soutien au développement de start-up.
Mobiliser les propriétaires pour rénover le bâti ancien
La préservation du patrimoine bâti ancien est un enjeu pour l’attractivité des villes, surtout dans les périmètres classés. Il s’agit aussi de conserver sa vocation d’habitat. Les propriétaires de ces bâtiments doivent être accompagnés sur le plan technique et souvent financier pour réaliser des travaux plus coûteux que dans du ...
Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
Un coup de balai en vue sur les impôts ménages ? Avant, la pression fiscale était équitablement répartie entre ménages et entreprises. Mais ça, c'était avant. Avant la réforme de la taxe professionnelle. Désormais, les ressources fiscales des collectivités proviennent à 63 % des ménages et à 37 % des entreprises.
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
« Le nouvel enjeu de la commande publique : la dématérialisation »
Un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics, c’est le bon tempo pour faire un point. Jean Maïa, Directeur des affaires Juridiques (DAJ) de Bercy dresse un premier bilan.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
