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L’autorisation environnementale unique, c’est maintenant
Une ordonnance et deux décrets du 26 janvier 2017 mettent en place, de manière définitive, l’autorisation environnementale unique. Cette réforme prend effet au 1er mars 2017. Décryptage juridique avec Isabelle MacElhone, avocate associée au cabinet Reed Smith Paris, et Nicolas Walker, avocat collaborateur au sein du même cabinet.
Les ingénieurs territoriaux mécontents de la mise en œuvre du protocole PPCR
L’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) déplore « l'impact négatif » des projets de textes de mise en œuvre du protocole « parcours professionnels, carrière et rémunérations » (PPCR) sur la carrière des ingénieurs et des ingénieurs en chef. Ces textes sont actuellement en cours d'examen devant le Conseil ...
Début du second cycle de la directive inondations : l’heure de la consolidation
Une note technique du ministère de l’Environnement du 1er février 2017 fait le point sur les stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) et précise les objectifs du second cycle de mise en œuvre de la directive inondations.
Présidentielle : les départements veulent des preuves d’amour
L'Assemblée des départements de France attend beaucoup du grand oral des candidats à la magistrature suprême qu'elle organise le 8 mars 2017.
Les collectivités misent sur les laboratoires d’innovation
Pour gagner en efficacité, les collectivités doivent imaginer de nouvelles politiques publiques, ancrées sur les résultats attendus plutôt que sur la manière de faire. Ainsi, régions, départements, intercos, grandes villes ou plus petites communes se dotent de laboratoires d’innovation, dans un esprit de coconstruction. Une réflexion ...
Associations vs collectivités : beaucoup d’actions mais encore (trop) peu d’effets
Charte des engagements réciproques, rapport sur la simplification, circulaire sur la subvention… Au cours du quinquennat Hollande, plusieurs mesures ont été lancées pour booster les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Mais, dans les territoires, elles peinent toujours à être appliquées.
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Collectivités territoriales et associations : reconstruire le partenariat
Les voix des personnes handicapées intellectuelles doivent compter
A la veille des échéances électorales de 2017, des dizaines de milliers de personnes handicapées intellectuelles parmi les 350 000 en âge de participer au scrutin, se voient retirer leur droit de vote par les juges des tutelles, quand ils estiment qu’elles ne sont pas en capacité d’accomplir leur devoir de citoyen.
« Pas touche à la taxe d’habitation » disent les élus à Emmanuel Macron
Alors qu’Emmanuel Macron a annoncé vouloir exonérer 80% des Français de la taxe d’habitation, les associations d’élus locaux dénoncent cette mesure qui priverait les communes et les intercommunalités d'une de leur plus importantes ressources. Retour sur cette proposition et les réactions en chaîne qu’elle provoque.
Agriculture : l’approvisionnement local des cantines ne suffit pas
Les candidats à l’élection présidentielle vont se succéder au salon de l’agriculture afin de présenter aux producteurs, leurs solutions pour les sortir du marasme. Certaines font l’unanimité : le déploiement des circuits courts, l’approvisionnement local des cantines. Mais selon Yuna Chiffoleau, chercheuse en sociologie économique ...
François Fillon veut des polices municipales armées dans les villes de plus de 10 000 habitants
A l'occasion d'un déplacement à Meaux (Seine-et-Marne), le candidat "Les Républicains" à l'élection présidentielle a annoncé son intention de rendre obligatoire une police municipale armée dans toutes les villes de plus de 10000 habitants. Il a également réitéré sa volonté de leur conférer la qualité d'officier de police judiciaire ...
