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Dernière opération transparence pour la réserve sénatoriale ?
Pour la troisième année consécutive, le Sénat a diffusé sur son site le détail de la réserve parlementaire que les sénateurs ou l’institution distribuent aux communes ou aux associations de leur choix. Cette réserve, qui s’établit à 56,2 millions d’euros, dont 3 millions d’euros de « dotation institutionnelle » gérée par le ...
« Les policiers municipaux font face à d’énormes chantiers »
Interrogé le 31 mai à l'occasion d'un débat organisé par le CNFPT à La Grande-Motte (Hérault), le président de la commission consultative des polices municipales, François Grosdidier, qui est également sénateur-maire (LR) de Woippy (Moselle), explique au Club prévention sécurité de la Gazette ses priorités pour la filière police ...
« Le pacte de Macron est un marché de dupes »
Philippe Dallier, orateur des Républicains au Sénat sur les finances locales et la réforme territoriale, dénonce « la purge » que souhaite, selon lui, imposer le nouveau chef de l’Etat aux communes. Le maire des Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) accorde, en revanche, un satisfecit à Emmanuel Macron sur son projet de fusionner ...
Associations d’élus : l’heure de vérité
« Dans aucun pays occidental, l’influence des maires n’est aussi grande qu’en France du fait de leur nombre exceptionnellement élevé, du cumul des mandats et de l’interpénétration institutionnelle du local et du national » : l’analyse, signée du politologue Yves Mény, perdra une grande partie de sa pertinence après les ...
Handicap : « La nomination de Sophie Cluzel suscite beaucoup d’espoir »
Soraya Kompany, architecte-urbaniste et présidente de l'Association pour la promotion de l’accessibilité et la conception pour tous (Apact) réagit à la nomination de Sophie Cluzel comme secrétaire d'Etat aux personnes handicapées qui a, parmi ses attributions, "l'accessibilité des biens et des services".
Départs en retraite : de la visibilité… jusqu’à quand ?
Alors que les turbulences liées aux réformes des retraites engagées depuis 2000 s’estompent seulement, l’annonce d’un changement radical de régime d’ici à 2022 pourrait avoir des effets bien plus tôt sur les effectifs des collectivités. Notamment sur la motivation des agents.
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesVeille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer ces deux dernières semaines
Le Journal officiel reste désespérément vide. Rien de bien surprenant en ce début de quinquennat. Il faudra attendre que le nouveau gouvernement prenne ses marques. Mais la veille juridique suit son cours. Au menu : circulaires, jurisprudence et réponses ministérielles des deux dernières semaines (du 22 mai au 2 juin).
Quelle retraite pour les contractuels et les autres agents non titulaires de la fonction publique ?
Contractuels, agents travaillant sur un temps partiel réduit, titulaires sans droit de pension, signataires d’un contrait aidé… Tous cotisent, pour leur retraite de base, au régime général, comme les salariés du privé. Mais un régime de retraite complémentaire leur est dédié, l’Ircantec. Ils y sont affiliés tant que leur contrat ...
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Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnairesMoralisation de la vie publique : François Bayrou présente sa réforme
Fin du cumul des mandats dans le temps, interdiction de recruter des membres de sa famille, fin de la possibilité d’exercer une fonction ministérielle et un mandat exécutif local : plusieurs dispositions du texte qui s’appellera finalement "projet de loi pour la confiance dans notre vie démocratique" concernent directement les ...
La SNCF mise sur l’urbanisme transitoire
Après "Grand train", installé dans d'anciennes halles de la SNCF du 18ème arrondissement de Paris à l'été 2016, SNCF immobilier met de nouveau à disposition du public, pour l'été 2017, les anciens locaux de tri postaux de la rue du Charolais, à côté de la Gare de Lyon. La filiale de la SNCF développe ce type de projets, dans l'attente ...