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Pacte financier : une mission de préfiguration déjà sous pression
La mission de préfiguration du pacte financier Etat-collectivités est installée. Co-pilotée par le sénateur Alain Richard et l'ancien DGCL, Dominique Bur, elle devra faire des recommandations sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités ; la refonte de la fiscalité locale et le financement des allocations individuelles ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 16 octobre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés passeront la semaine à examiner le PLF 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022
Aux côtés du PLF 2018, la loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2018-2002 a également été présentée. Huit articles concernent très directement les budgets des collectivités locales. Contractualisation sur les dépenses (+1,2 %, inflation comprise), nouveau ratio d'endettement, évolution du solde budgétaire : les ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Baisse des effectifs : un déficit… politique
On a peu parlé de la baisse des effectifs de la fonction publique depuis la rentrée, avant que les syndicats, unis pour la première fois depuis dix ans, n’en fassent l’un des thèmes de leurs manifestations du 10 octobre.
L’aménagement numérique du territoire remis sur les rails ?
Le gouvernement vient de présenter ses orientations stratégiques pour l’aménagement numérique, qui semblent répondre aux attentes des collectivités. Sur le deuxième trimestre, le régulateur des télécoms a publié des chiffres de déploiement encourageants.
Congrès des Epl : ce qu’il faut en retenir
Du 10 au 12 octobre, la fédération des entreprises publiques locales s'est réunie à Bordeaux pour le Congrès des Epl. De nombreux ateliers étaient prévus, permettant de débattre autour de différents thèmes d'actualité.
L’AMF veut passer sous la barre des 35 000 communes
L'AMF a organisé le 12 octobre les premières Assises nationales des communes nouvelles. L'association des maires de France a plaidé pour un meilleur soutien financier de l'Etat en faveur des mariages entre communes. Tout en faisant part de ses inquiétudes au sujet de la baisse du nombre d'élus évoquée par Emmanuel Macron.
Grand Paris : le rapport qui tombe à pic
Au moment où Emmanuel Macron phosphore sur l’organisation de la région-capitale, un rapport commandé par le Forum métropolitain du Grand Paris dresse un premier bilan de la réforme territoriale.
Budget 2018 : la loi de programmation cristallise les inquiétudes des territoires
La Rencontre d'actualité du Club finances, organisée à Paris le 10 octobre, pour décrypter le volet "collectivités locales" du PLF 2018 et de la loi de programmation a mis en lumière plusieurs dispositions essentielles : le dégrèvement de la taxe d'habitation dès l'année prochaine mais surtout un encadrement des dépenses et de ...
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Le décryptage du PLF 2018 et de la loi de programmation
