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Les rendez-vous de la semaine du 31 juillet
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des réunions de commission qui concernent les collectivités. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent devant la commission mixte paritaire. Cette semaine signe la fin de cette session parlementaire extraordinaire.
Justine Cannesan, une agente des routes sur la Grande Boucle
Première agente des routes à être présente sur le Tour de France pour préparer le passage des cyclistes, Justine Cannesan a su s’imposer dans la très convoitée équipe des Départements de France.
Risque contentieux dans les marchés de partenariat : le droit au service du financement des projets publics
La loi du 9 décembre 2016 dite "Sapin II" répond à la problématique du risque contentieux et de ses éventuelles conséquences indemnitaires dans les contrats publics impliquant un financement externe, notamment en ce qui concerne les marchés de partenariats.
Quel impact en France après le refus de la Chine de recevoir les déchets occidentaux ?
La Chine va devenir plus regardante sur les déchets qu'elle importe. C'est une bonne nouvelle pour ses habitants, mais une moins bonne pour les collectivités françaises, qui envoient une partie de leurs déchets vers l'empire du Milieu. Première estimation des impacts de cette annonce surprise.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Faire du design de service public, oui, mais pour quels résultats ?
Réhabiliter, créer ou repenser un service public : tels sont les objectifs, mais aussi les résultats, de trois exemples concrets où le design de service public a pris tout son sens.
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L'innovation à tous les étagesPoint d’indice : vous avez dit « décorrélation » ?
Dans le dictionnaire, le terme n’existe pas. Mais celui de corrélation, si : « Relation entre deux notions dont l’une ne peut être pensée sans l’autre, entre deux faits liés par une dépendance nécessaire. » L'annonce du Président, le 17 juillet 2017, de « décorréler » le point d’indice serait donc une gageure : délier ...
Commande publique : un bon premier semestre… qui reste à confirmer
Avec 38,7 milliards d'euros de commande publique, le premier semestre 2017 est marqué par un léger mieux par rapport à 2016 (37,7 milliards), selon l'observatoire de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et de la Caisse des dépôts. Cependant, ce frémissement, qui pourrait présager d'une reprise, reste largement à confirmer.
La sensibilisation à l’économie sociale et solidaire pour tous
Des sessions d’une journée sont planifiées sur l’ensemble du territoire pour mieux faire connaître l’ESS aux agents.
[Avignon 2017] Pourquoi l’espace public s’impose dans le débat sur les politiques culturelles
La gestion de l’espace public comme lieu de démocratisation des arts et de la culture est une des préoccupations montantes des organisateurs d'événements, des artistes et des collectivités. Ce, à un moment où des injonctions contradictoires le traversent. Les débats organisés en marge du Festival d'Avignon 2017 s'en sont faits l'écho. ...