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Droits sur les lectures en public : dialogue au point mort entre bibliothécaires et éditeurs
Au bout d’un an de négociations, l’Association des bibliothécaires de France (ABF) et la Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) n’ont toujours pas trouvé d’accord sur la rémunération des éditeurs lors de représentation d’œuvres en public (lectures). Le conflit semble difficile à dénouer.
Adaptabilité locale des normes : une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale
Une proposition de loi "visant à mettre en œuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires" a été déposée le 6 décembre sur les bureaux de l'Assemblée nationale. L'objectif est de permettre aux collectivités territoriales d'appliquer certaines lois en fonction des spécificités de leur territoire.
Contrôle des dépenses : les petites collectivités seront-elles vraiment épargnées ?
Lors de la CNT de Cahors, le Premier ministre a donné du lest aux collectivités sur la trajectoire de désendettement, mais en se montrant économe sur les contreparties offertes par l’Etat aux collectivités vertueuses. Il a voulu rassurer aussi les petites collectivités sur la portée non normative de la maîtrise des dépenses de ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 décembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 18 décembre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le PLFR 2017 et le PLF 2018 sont toujours en examen devant le parlement. Ils seront notamment accompagnés cette semaine par le projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Les pistes d’Elisabeth Borne pour réduire les fractures territoriales
Si les Assises de la mobilité ont été l’occasion de phosphorer autour d’une multitude de sujets déjà bien identifiés, elles ont aussi mis en lumière des fractures territoriales jusqu’alors largement sous-traitées. La ministre des transports y consacre désormais une importante part de son discours et compte s’attaquer au problème ...
Enfants de retour de Syrie : Nicole Belloubet tente d’apaiser les craintes
La ministre de Justice a répondu, mercredi 13 décembre, aux sénateurs sur l’épineuse question du retour dans l’hexagone des djihadistes français après la débâcle militaire de Daesh en zone irako-syrienne. Le sort de leurs enfants a également été l’objet de plusieurs questions « inquiètes » de parlementaires. En réponse, Nicole ...
L’AMF renouvelle sa commission « prévention de la délinquance et sécurité »
Suite au Congrès de novembre, l’Association des maires de France a renouvelé le 6 décembre 2017 toutes ses instances nationales, notamment le groupe de travail « prévention de la délinquance et sécurité » transformé en commission. De nouveaux élus ont été désignés.
Retard à l’allumage pour le nouveau programme de renouvellement urbain
Le NPNRU a été bâti à partir du bilan du premier programme, avec l'objectif de ne pas en reproduire les faiblesses. Lancé en 2014, il tarde à se concrétiser. Et sans en connaître le budget exact, difficile pour l'Anru de prendre des engagements d'ampleur.
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Renouvellement urbain : enfin du concret ?
Les solutions végétales façonnent la ville résiliente
La végétalisation des villes offre des atouts multiples pour répondre aux attentes sociétales des habitants et améliorer leur cadre de vie dans un contexte de densification urbaine. Une évolution nécessaire pour limiter le grignotage des milieux agricoles et des espaces naturels. Mais les bénéfices rendus par la nature en ville ne ...
