France - Page 2479
Droit des sols : la possibilité de déléguer la compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme
Une commune membre d'un EPCI peut, avec son accord, lui déléguer la compétence en matière de délivrance de l'ensemble des autorisations d'urbanisme. Divers mécanismes permettent à une commune ou à un EPCI de confier la gestion de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme à d'autres entités.
Coup de pouce de 6,1 millions pour le système d’information commun des MDPH
Pour aider les maisons départementales des personnes handicapées à déployer dans les temps leur nouveau système d’information commun, l'Etat débloque sur 2017 et 2018 une enveloppe supplémentaire de plus de 6 millions d’euros.
Elections professionnelles 2018 : branle-bas de combat dans la fonction publique
La préparation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 commence. Ministère, employeurs et organisations syndicales multiplient les rendez-vous pour fixer le cadre juridique. La campagne est ouverte.
L’open data dans les transports va enfin franchir une nouvelle étape
Alors que l’ouverture des données dans le domaine de la mobilité patine depuis des mois, un nouveau débat émerge : celui de la place des collectivités dans le processus. Cette question sera abordée dans le cadre de la future loi sur les mobilités, début 2018. Mais en attendant, voici les pistes potentielles pour enclencher l'open data ...
Déontologie : appliquer le cadre normatif actuel avant de penser à légiférer
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat, était auditionné le 5 décembre à l'Assemblée nationale par les membres de la mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt.
Faire confiance, une innovation en soi
Faire confiance à ses équipes ! Ce serait la première des innovations managériales à oser. C’est du moins ce qu’ont préconisé les intervenants à la 7e conférence annuelle de l’emploi et de la gestion des ressources humaines, organisée mardi 5 décembre au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.
Plan pauvreté : les enfants, surtout les enfants, mais pas que les enfants
La ministre des Solidarité et le nouveau délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes ont officiellement lancé, le 4 décembre, la concertation sur la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes.
Technicien « milieux aquatiques », un métier en pleine transformation
Au 1er janvier 2018, la compétence "Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations" passe aux communes et groupements de communes. Pour les collectivités, les métiers liés à ces enjeux deviennent essentiels. Parmi ceux-ci, les techniciens "milieux aquatiques", qui ont vu leurs missions évoluer ces dernières années, sont en ...
L’Île-de-France souhaite prévenir la radicalisation en formant le monde du sport
La région Île de France a formé tout au long de l'année 2017 des référents au sein de ses différentes ligues sportives pour permettre aux clubs de détecter des cas de radicalisation de ses membres et de répondre de la manière la plus appropriée possible.
L’Assemblée nationale réfléchit à associer les citoyens aux démarches évaluatives
La mission d'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale s’est réunie, mardi 5 décembre 2017 autour d’un table ronde où experts de l’évaluation et de la participation ont débattu sur le thème "évaluation des politiques publiques et innovations démocratiques".
