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Affichage des actes administratifs ne signifie pas opposabilité
Le Conseil d’Etat a récemment rappelé les règles concernant le déclenchement du délai de recours contre les actes des départements.
Diffusion de musique dans les communes : les nouvelles dispositions
Le 1er janvier est entré en vigueur le nouvel accord signé entre l’AMF et la SACEM le 26 novembre 2018 sur la diffusion de la musique dans les lieux publics. Il vise notamment à simplifier les déclarations des communes de 5000 habitants en leur proposant des forfaits différenciés.
Réforme territoriale : la métropolisation du social n’a pas eu lieu
Le transfert des compétences sociales des départements aux métropoles est resté très limité, montre une étude réalisée par des élèves de l'Inet.
L’expérimentation des demandes en appréciation de régularité
En vertu d’un décret du 4 décembre 2018, les tribunaux administratifs de Bordeaux, Montpellier, Montreuil et Nancy vont expérimenter la procédure de « demande en appréciation de régularité », parfois qualifiée de « rescrit juridictionnel », instituée par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de ...
Les 10 articles que vous avez le plus lus en 2018
Retour sur les articles de la Gazette des Communes qui vous ont le plus interpelés en 2018 sur notre site.
Les grandes étapes du processus achat : la négociation (2)
Cette deuxième fiche poursuit la mise en perspective des différents moments clés de l'achat public, en se focalisant sur la négociation. Parfois encore un tabou dans les collectivités, la négociation est pourtant une étape stratégique, notamment dans un contexte de recherche de marges de manœuvre financière. C'est une étape à ne pas ...
Les 10 articles les plus lus sur le Club Techni.Cités cette année
Pour clore l'année en beauté, le Club Techni.Cités vous propose une petite séance de rattrapage avec les 10 articles les plus lus en 2018. Une année marquée, notamment, par les lois Gemapi et Elan, et l'entrée en vigueur du RGPD. Sans surprise, les questions juridiques et les points de réglementation figurent parmi les préoccupations ...
Sécurité locale : les articles les plus lus de l’année 2018
En cette fin d'année, il est temps pour le Club Prévention Sécurité de vous proposer une synthèse des principales informations qui ont rythmé 2018. Bonne lecture avant de vous retrouver en 2019 !
Les gares, plaques tournantes de l’intermodalité
Transformer les gares en pôles d’échange multimodaux assurera l’attractivité du train pour les déplacements quotidiens de la population. Les habitants des zones périurbaines et rurales sont les premiers visés, mais les urbains aussi, qui se rendent à la gare en transports collectifs, en voiture… Il faut, pour cela, bien dimensionner ...
Très haut débit : 620 millions d’euros pour 17 collectivités
Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé mercredi 27 décembre le déblocage d’une enveloppe de 620 millions d’euros pour accélérer le déploiement du très haut débit dans 17 territoires. Découvrez la liste des collectivités concernées.
