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Fiches pratiques de la police territoriale - Page 18
Les sonneries de cloches : cadre général et jurisprudence
Les sonneries de cloches sont soumises à une réglementation particulière et donnent lieu à un contentieux abondant, qui débouche parfois sur des conflits locaux notamment en milieu rural lors de l’arrivée de nouveaux habitants. La présente fiche expose le cadre juridique, la notion d’usage local et le caractère excessif des nuisances.
Le code de route et le garde champêtre (3) : le dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur du véhicule pour les gardes champêtres.
Les éthylotests obligatoires dans les débits de boissons, un cadre juridique inédit
L’obligation de mise en vente d’éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter et en ligne est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont habilités à verbaliser ces infractions en raison d’un cadre juridique inédit.
L’agent de police municipale et le dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’usage de stupéfiants du conducteur du véhicule pour les agents de police municipale.
La pêche en eau douce (1) : les différents territoires
Les gardes champêtres, les agents de police municipale, les gardes pêches particuliers sont compétents pour verbaliser les infractions au droit de la pêche. Cette première fiche consacrée à lapêche en eau douce explique le régime juridique du droit de pêche en considération des cours et plans d’eau, dans lesquels il s’exerce.
L’usage détourné du protoxyde d’azote donne de nouvelles compétences aux APJA et aux gardes champêtres
L’usage détourné du protoxyde d’azote est un phénomène que connaît bien le milieu festif. Toutefois, lorsque ce sont les plus jeunes quis’adonnent à cette pratique et ce, au détriment des conséquences sanitaires encourues par les plus addicts, le législateur sonne la fin de la récréation et confère de nouvelles prérogatives aux ...
Déontologie de l’ASVP (6) : fonction et laïcité
Les agents de surveillance de la voie publique (ASVP) sont tenus de respecter le principe de laïcité, c'est-à-dire de servir et traiter de façon égale et sans distinction tous les usagers. Afin d'accompagner les agents et les encadrants dans l'exercice de leurs fonctions en matière de laïcité, un référent « laïcité » est identifié ...
Divagation des chiens (1) : comment le maire doit-il agir ?
La lutte contre les chiens errants relève des pouvoirs de police du maire au titre de la police générale mais aussi de la police spéciale. Le maire est donc tenu d'intervenir.
Le code de route et le garde champêtre (2) : dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur du véhicule pour les agents de police municipale.
L’agent de police municipale et le dépistage de l’imprégnation alcoolique du conducteur
La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a précisé et actualisé les modalités relatives au dépistage del’imprégnation alcoolique du conducteur du véhicule pour les agents de police municipale.
