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Fiches Finances - Page 19
Gouvernance et finances
Il est dorénavant loin le temps où les collectivités avaient du mal à se projeter au-delà de l’annualité budgétaire. Leur pilotage financier dépend dorénavant étroitement du pilotage du mandat.
Comment anticiper les conséquences financières d’un changement de périmètre intercommunal
L'obligation (nouvelle) de réaliser une étude d'impact en amont de l'opération Les redécoupages intercommunaux ont été facilités par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui a instauré une nouvelle procédure de scission et ...
Piloter les DSP (2/3) : de l’importance de l’accès à l’information
Un problème récurrent L'accès à l'information relative aux produits et surtout aux charges des DSP a toujours été un point de tension entre délégataire et déléguant. Ce n'est pas par hasard si ce point est source de difficultés récurrentes. Le délégataire, de par sa position et ses ...
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
L'article 251 de la Loi de finances pour 2021 a posé les principes de cette réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2021, qui va permettre d'informatiser les procédures et ainsi de simplifier, sécuriser et harmoniser les règles de gestion du FCTVA. Deux textes importants viennent préciser les modalités d'application de ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Gestion de dette : ça bouge !
Le niveau des taux, la bascule sociétale et les lourds besoins d’investissement sont autant d’ingrédients qui font bouger les lignes d’une gestion de dette très assagie depuis dix ans. Tour d’horizon des sujets qui bousculent le monde très feutré de la dette territoriale.
La taxe d’aménagement : des mesures incitatives pour lutter contre l’artificialisation des sols
Le phénomène qui consiste à convertir des terres agricoles, forestières ou naturelles pour l'urbanisation ou le développement d'infrastructures (transport, habitat, activités, commerces, infrastructures diverses, équipements publics ) ne cesse d'augmenter. L'étalement de notre urbanisation et de nos infrastructures, la ...
La Cour des comptes évalue l’impact de la crise sanitaire (2/2)
Les départements, moins touchés que prévu en 2020 Si certains départements ont pu connaître des difficultés financières dès 2020, bien que fragilisés pour la plupart, l'impact devrait être moindre qu'anticipé. Les départements prévoient une hausse de leurs dépenses (+3 % en moyenne) et une ...
Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture, un outil innovant au service de la transition écologique
Un outil en faveur des écosystèmes locaux Les paiements pour services environnementaux (PSE) correspondent à des services que l'activité humaine rend par son usage de la nature. En matière agricole, les PSE rémunèrent les exploitants pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des ...
La taxe d’aménagement : une adaptation jugée nécessaire par le législateur (1/2)
Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ? La loi du 29 décembre 2010 a instauré la taxe d'aménagement qui vient se substituer à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), et à la taxe départementale pour le financement des conseils ...
La Cour des comptes évalue l’impact de la crise sanitaire (1/2)
Le rapport de la Cour (1) repose sur l'analyse des budgets 2020 et les données comptables provisoires à fin septembre mais également sur une enquête conduite auprès des 322 collectivités concernées par la contractualisation mise en place en 2018 avec l'État, qui éclaire les données comptables mais implique une certaine ...
