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Fiches Finances - Page 19
Piloter les délégations de service public : quels postes contrôler ?
Nous avons vu dans les précédentes fiches que les enjeux financiers des délégations de service public impliquaient d’en assurer un contrôle régulier (cf. fiche 179/C) et que le législateur avait donné le droit et le devoir aux collectivités d’assurer ce contrôle (cf. fiche 180/C). Mais quels postes doivent être contrôlés ?
Les taux d’intérêt négatifs : comment en profiter ?
Les taux d’intérêt négatifs on fait irruption en 2014 dans le paysage financier européen. D’abord cantonnés au très court terme et à des produits très ciblés, ils ont progressivement diffusé. Évidemment, tous les emprunteurs n’y ont pas accès. Mais certains de ceux qui pourraient en bénéficier s’en abstiennent. Comment, ce ...
Éligibilité au FCTVA : focus sur les dépenses d’entretien des réseaux et du Cloud
L’article 80 de la loi de finances pour 2020 a élargi le bénéfice du FCTVA aux dépenses d’entretien de réseaux. La loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a rendu éligibles celles se rapportant à la fourniture de prestation de solutions relevant de l’informatique en nuage ou Cloud. Focus.
Cet article fait partie du dossier :
Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Gouvernance et finances
Il est dorénavant loin le temps où les collectivités avaient du mal à se projeter au-delà de l’annualité budgétaire. Leur pilotage financier dépend dorénavant étroitement du pilotage du mandat.
Comment anticiper les conséquences financières d’un changement de périmètre intercommunal
L'obligation (nouvelle) de réaliser une étude d'impact en amont de l'opération Les redécoupages intercommunaux ont été facilités par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui a instauré une nouvelle procédure de scission et ...
Piloter les DSP (2/3) : de l’importance de l’accès à l’information
Un problème récurrent L'accès à l'information relative aux produits et surtout aux charges des DSP a toujours été un point de tension entre délégataire et déléguant. Ce n'est pas par hasard si ce point est source de difficultés récurrentes. Le délégataire, de par sa position et ses ...
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
L'article 251 de la Loi de finances pour 2021 a posé les principes de cette réforme entrée en vigueur au 1er janvier 2021, qui va permettre d'informatiser les procédures et ainsi de simplifier, sécuriser et harmoniser les règles de gestion du FCTVA. Deux textes importants viennent préciser les modalités d'application de ...
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
Gestion de dette : ça bouge !
Le niveau des taux, la bascule sociétale et les lourds besoins d’investissement sont autant d’ingrédients qui font bouger les lignes d’une gestion de dette très assagie depuis dix ans. Tour d’horizon des sujets qui bousculent le monde très feutré de la dette territoriale.
La taxe d’aménagement : des mesures incitatives pour lutter contre l’artificialisation des sols
Le phénomène qui consiste à convertir des terres agricoles, forestières ou naturelles pour l'urbanisation ou le développement d'infrastructures (transport, habitat, activités, commerces, infrastructures diverses, équipements publics ) ne cesse d'augmenter. L'étalement de notre urbanisation et de nos infrastructures, la ...
La Cour des comptes évalue l’impact de la crise sanitaire (2/2)
Les départements, moins touchés que prévu en 2020 Si certains départements ont pu connaître des difficultés financières dès 2020, bien que fragilisés pour la plupart, l'impact devrait être moindre qu'anticipé. Les départements prévoient une hausse de leurs dépenses (+3 % en moyenne) et une ...
