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Fiches Finances - Page 16
L’Agence de services et de paiement : l’opérateur de référence dédié à la mise en place des politiques publiques
L’Agence de services et de paiement est un établissement public administratif qui intervient pour le compte de décideurs publics aux niveaux européen, national et territorial. Elle porte avec eux des dispositifs dont l’objectif est de créer une société plus durable et plus solidaire. Son engagement prend d’autant plus de sens dans les ...
Le contrôle des associations (3) : les relations collectivité/association
Cette fiche sur le sujet des liens qui unissent les collectivités et les associations permet de rappeler les règles essentielles qui régissent les contrôles liés aux subventions et aux mises à disposition. En effet, les subventions versées par les collectivités doivent respecter un certain nombre de règles dont l’interprétation n’est ...
Rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales (1)
La Cour des comptes établit chaque année un rapport remis au Gouvernement et au Parlement portant sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Dans une première partie remise en juin, la Cour analysait la situation financière des collectivités en 2020, marquée par la crise sanitaire. La seconde partie ...
Le contrôle des associations : les relations collectivité/association (2)
Les relations qui existent entre une collectivité et une association peuvent être diverses et de différentes natures. Elles constituent un point essentiel de la procédure de contrôle puisqu’elles peuvent impacter directement la collectivité, ses élus ou ses agents. Cette première fiche sera consacrée à la gestion de fait et aux ...
Poursuite de l’effort pour l’investissement local : les différentes dotations prévues (2)
Le projet de loi de finances pour 2022 prévoit de poursuivre l’effort commencé par l’État en 2020, en faveur de l’investissement local au travers, notamment, des dotations de soutien à l’investissement « de droit commun ».
Emprunter fin 2021
Les exercices budgétaires se bouclent toujours par le recours à l’emprunt , généralement précédé d’une consultation auprès des établissements prêteurs. Avec une concurrence toujours marquée et des marchés financiers complexes en cette fin d’année, les arbitrages n’ont rien d’ évidents. L’occasion de rappeler quelques ...
La carte d’achat, un outil de dématérialisation et de simplification (1)
La carte d’achat s’inscrit dans un contexte global de professionnalisation de l’achat public et de modernisation des procédures d’achat public. Il s’agit d’un outil d’optimisation du processus de traitement des achats récurrents, de faible montant, ou d’urgence. Largement utilisée tant dans la sphère privée que publique depuis ...
Quel choix d’emprunt pour la fin d’année ?
Le dernier trimestre est la traditionnelle période pour le recours à l’emprunt pour les collectivités territoriales. Il est intéressant de faire un point sur le contexte actuel des marchés financiers et naturellement sur l’offre disponible en cette fin d’année.
Ordonnateurs, comptables, tous responsables !
Petite révolution dans le régime de responsabilité juridique des gestionnaires et des comptables. L’asymétrie jusque-là en place est largement érodée afin de promouvoir un système plus simple, plus clair et plus lisible, qui devrait permettre au Trésor public d’avoir un contrôle plus qualitatif et moins formel… et aux ordonnateurs ...
Loi de finances pour 2022, un millésime de transition
Les finances locales ont connu de profondes mutations ces dernières années, avec notamment les réformes fiscales successives (taxe d’habitation, impôts de production). Il est permis de penser que 2023 sera une nouvelle année clé, marquée par une possible (probable) résurgence de l’encadrement, voire du rationnement, financier. Dans ...
