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Fiches Finances - Page 13
Quels sont les acteurs de l’évaluation ? (4)
La mise en place de la méthodologie de l'évaluation, permettant de croiser les différentes sources d'information et ainsi de répondre aux questions posées, conduit à produire un rapport final.
Un coût est un objet vivant
Le concept de productivité dans le secteur public est rarement utilisé. Pourtant, il peut être intéressant notamment dans un contexte de recherche de marges de manœuvre dans les collectivités locales.
Comprendre la TICPE : caractéristiques, objectifs et enjeux
En France, la fiscalité de l'électricité, des produits gaziers et pétroliers est encadrée par le droit européen, en particulier par les directives du 27 octobre 2003 et du 19 décembre 2019. L'accise sur les énergies est prévue aux articles L.312-1 et suivants du nouveau code des impositions sur les biens et services, entrée en vigueur le ...
La budgétisation sensible au genre
La budgétisation sensible au genre est une méthode de budgétisation analytique permettant d'étudier les conséquences directes et indirectes des dépenses et recettes publiques sur les situations respectives des femmes et des hommes. Dans ce cadre, les budgets des politiques publiques et leur répartition sont évalués pour déterminer s'ils ...
Comment faire face au 3e choc énergétique
Le Covid s’est révélé être une crise sanitaire historique qui a emporté près de 3 millions de personnes dans le monde. À l’aune de ce chiffre, son impact sur les finances locales peut apparaître bien secondaire, même s’il s’est révélé significatif. Au sortir de cette séquence, une crise énergétique encore jamais connue se ...
Évaluer… avec quels outils ? (3)
Les questions évaluatives sont posées. L'instance d'évaluation s'est réunie pour lancer les travaux. L'évaluateur est désigné. Il ne lui reste plus qu'à déployer la méthodologie. Pour cela, il aura choisi les bons outils pour répondre au mieux aux questions évaluatives, mais en prenant toujours en considération leurs limites et la ...
La carte d’achat : quel bilan dans les collectivités qui l’utilisent ? (3)
Si la carte d'achat s'est bien développée depuis les premières expérimentations au début des années 2000, on est encore loin de la généralisation. Après avoir étudié les modalités de mise en œuvre, comment mesurer la performance de ce dispositif ? Quel bilan tirer de son utilisation vingt ans après ? Comment encourager cette pratique ...
La compensation des allègements fiscaux : dégrèvement, abattement, exonération
Afin de garantir une politique sociale ou d'encourager un aménagement du territoire, les contribuables, ménages ou entreprises, peuvent se voir accorder différentes formes d'allègements fiscaux qui peuvent revêtir la forme d'abattements, de dégrèvements ou d'exonérations.
Quel suivi des recommandations des juridictions financières ?
La Cour des comptes et les vingt-trois chambres régionales et territoriales des comptes réalisent chaque année plusieurs centaines de contrôles et d'enquêtes, à l'issue desquels elles transmettent plus de 2000 recommandations. Ces dernières se veulent de plus en plus opérationnelles pour faciliter leur mise en œuvre et améliorer ainsi la ...
Évaluer… comment ? (2)
Exercice à la fois utile et sain, l’évaluation s’interroge sur la performance d’une action publique, en intégrant l’avis de l’ensemble des parties prenantes, soit en allant à leur rencontre, soit en les associant plus directement à la démarche. Évaluer devrait être naturel, s’agissant d’abord d’un processus qui permet de ...
