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Fiches de droit pratique - Page 77
Les ventes au déballage et ventes ambulantes – Fiche pratique
Le maire est en première ligne pour faire respecter une législation qui ne cesse de s’assouplir.La problématique de l’encadrement des ventes au déballage (auxquelles les ventes ambulantes sont assimilées) se situe au carrefour de la protection des commerçants ayant pignon sur rue et de la nécessaire souplesse quant à la possibilité ...
La délimitation du domaine public immobilier – Fiche pratique
La délimitation du domaine public est détaillée dans le Code général de la propriété des personnes publiques.
Fiche pratique – La délimitation du domaine public immobilier
Qu’est-ce que le domaine public immobilier ?Le domaine public immobilier d’une personne publique est constitué des biens et des droits immobiliers lui appartenant qui sont affectés soit à l’usage direct du public, soit à un service public. Dans ce cas, ils doivent avoir fait l’objet d’un aménagement indispensable à l’exécution ...
Ifer : Les entreprises de réseaux imposées – Fiche pratique
La loi de finances pour 2010 a créé l’Ifer, un impôt au profit des collectivités territoriales ou de leurs EPCI.
La gestion du RSA
Depuis la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) le 1 er juin 2009, les services sociaux ont connu quelques soucis d’interprétation des textes. Une circulaire du 6 avril 2010 clarifie quatre points concernant sa gestion.
Redevance d’usage des abattoirs et équarrissage
Le mode de rémunération de l’utilisation des abattoirs a été modifié au 1er janvier 2010.
La réglementation des buvettes – Fiche pratique
Le maire a la possibilité d’autoriser l’installation de débits de boissons temporaires.
Les chapiteaux, tentes et structures itinérants – Fiche pratique
Un arrêté du 18 février 2010 modifie la réglementation relative aux chapiteaux, tentes et structures itinérants. Le texte est entré en vigueur le 3 juin 2010.
Animateur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires
Les animateurs territoriaux travaillent dans le périscolaire, certes. Mais aussi dans la médiation sociale, l'insertion, le développement rural... au sein d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public local. Ces fonctionnaires de catégorie B sont recrutés sur concours, par la promotion interne ou la mobilité.
Les feux d’artifice – Fiche pratique
Les articles pyrotechniques destinés au divertissement sont classés en quatre catégories, de 1 à 4. Ceux pour le théâtre, qui ont vocation à être utilisés « en scène, à l’intérieur ou à l’extérieur » sont divisés en deux catégories, T1 et T2.
