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«2008 sera l’année du redémarrage de l’Europe sociale», selon Xavier Bertrand
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a précisé le contenu du programme social de la présidence française devant la délégation pour l'UE de l'Assemblée nationale. Il a notamment insisté sur la nécessité de clarifier le statut juridique des services sociaux d'intérêt général (SSIG).Contexte«Il y a trop longtemps que des textes ...
L’administration française forme ses fonctionnaires sur l’Europe
Enthousiaste. Ainsi pourrait-on qualifier l'atmosphère qui régnait le 4 juin, lors de la dernière journée de sensibilisation à l'Europe, organisée par l'administration française, dans la perspective de la future Présidence de l'UE. L'objectif consiste à familiariser les fonctionnaires aux processus de décisions communautaires et aux ...
Les réseaux transfrontaliers se structurent
Réunie en assemblée générale à Sarreguemines fin mai, la mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a élu à sa présidence Michel Delebarre, député-maire de Dunkerque, président de la Communauté Urbaine de Dunkerque et du Syndicat Mixte de la Côte d'Opale, premier vice-président du Comité des régions, en succession de Pierre ...
Danuta Hübner favorable à une politique de cohésion couvrant l’ensemble des territoires de l’Union européenne
Danuta Hübner, la Commissaire européenne en charge de la politique régionale, a rappelé la nécessité de mettre en place «une stratégie territoriale intégrée entre les zones urbaines et rurales», dans le cadre de la Semaine de l'Europe qui s'est déroulée à Orléans du 24 au 30 mai. Une déclaration dont se félicite l'Association ...
Le Sénat critique la proposition de la Commission européenne sur les émissions de CO2 des voitures
La sénatrice du Bas-Rhin, Fabienne Keller, et le président de la délégation pour l'Union européenne au Sénat, Hubert Haenel, ont présenté un rapport d'information appelant la Commission européenne à revoir sa copie au sujet des restrictions imposées aux constructeurs automobiles en matière d'émissions de C02.ContexteMême si les deux ...
La Commission européenne réitère ses critiques contre la politique budgétaire française
La Commission européenne a adressé à la France le 28 mai une recommandation politique, l'incitant à mettre de l'ordre dans ses finances publiques afin que son déficit ne dépasse pas le seuil des 3% de PIB d'ici 2010.Si la Commission a reconnu que la France s'engageait dans des réformes structurelles, elle a incité le pays à retrouver ...
La Troïka locale interpelle la troïka intergouvernementale
L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) et les associations tchèque et suédoise de collectivités territoriales font savoir, dans un communiqué du 19 mai, qu'elles ont décidé de mettre en place une "Troïka locale" «leur permettant par la même de s'inscrire dans un processus parallèle à la Troïka ...
La politique de cohésion recentrée sur la compétitivité et la cohésion sociale
Les Etats membres recentrent la politique de cohésion de l'UE sur la compétitivité et la cohésion sociale afin de stimuler la qualification, l'éducation et l'aptitude à l'emploi des travailleurs. C'est ce qu'indique la communication de la Commission du 14 mai (en anglais) venant conclure les négociations sur les fonds alloués au titre de ...
Compromis en vue sur la libéralisation du marché européen de l’énergie
Un compromis sur la méthode à adopter afin de renforcer la concurrence sur les marchés européens du gaz et de l'électricité prend forme à Bruxelles. La Commission européenne a présenté un texte révisé en vue de réduire l'opposition française et allemande à la «séparation de la propriété».Dans ses propositions visant à achever ...
Les eurodéputés rejettent la proposition franco-allemande de libéralisation du marché de l’énergie
Les eurodéputés de la commission Industrie ont rejeté à une faible majorité la «troisième voie» défendue par la France et l'Allemagne dans le cadre de la libéralisation du marché européen de l'énergie. Celle-ci vise à offrir une alternative à la séparation de propriété des géants énergétiques défendue par la ...
