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Europe - Page 67

Administration et services publics 17/06/2008

Les Irlandais rejettent clairement le traité de Lisbonne

Seul pays en Europe à se prononcer par référendum sur le traité de Lisbonne, l'Irlande a finalement rejeté, le 13 juin 2008, le texte réformant les institutions européennes. Le non l'a emporté avec 53,4% des voix, contre 46,6% pour le oui. Le secrétaire d'Etat français aux affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, s'est dit ...

Environnement 11/06/2008

Accord sur les émissions de CO2 des voitures

Le 9 juin, la chancelière allemande et le président français sont parvenus à trouver un compromis sur un vieux dossier : la limitation des émissions de CO2 pour les nouvelles voitures. Dans une déclaration commune, les deux leaders affirment leur soutien aux objectifs européens de réduction des émissions de CO2 des nouveaux véhicules de ...

Social 09/06/2008

«2008 sera l’année du redémarrage de l’Europe sociale», selon Xavier Bertrand

Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a précisé le contenu du programme social de la présidence française devant la délégation pour l'UE de l'Assemblée nationale. Il a notamment insisté sur la nécessité de clarifier le statut juridique des services sociaux d'intérêt général (SSIG).Contexte«Il y a trop longtemps que des textes ...

Fonction publique 09/06/2008

L’administration française forme ses fonctionnaires sur l’Europe

Enthousiaste. Ainsi pourrait-on qualifier l'atmosphère qui régnait le 4 juin, lors de la dernière journée de sensibilisation à l'Europe, organisée par l'administration française, dans la perspective de la future Présidence de l'UE. L'objectif consiste à familiariser les fonctionnaires aux processus de décisions communautaires et aux ...

Transports 05/06/2008

Les réseaux transfrontaliers se structurent

Réunie en assemblée générale à Sarreguemines fin mai, la mission opérationnelle transfrontalière (MOT) a élu à sa présidence Michel Delebarre, député-maire de Dunkerque, président de la Communauté Urbaine de Dunkerque et du Syndicat Mixte de la Côte d'Opale, premier vice-président du Comité des régions, en succession de Pierre ...

Social 03/06/2008

Danuta Hübner favorable à une politique de cohésion couvrant l’ensemble des territoires de l’Union européenne

Danuta Hübner, la Commissaire européenne en charge de la politique régionale, a rappelé la nécessité de mettre en place «une stratégie territoriale intégrée entre les zones urbaines et rurales», dans le cadre de la Semaine de l'Europe qui s'est déroulée à Orléans du 24 au 30 mai. Une déclaration dont se félicite l'Association ...

Environnement 03/06/2008

Le Sénat critique la proposition de la Commission européenne sur les émissions de CO2 des voitures

La sénatrice du Bas-Rhin, Fabienne Keller, et le président de la délégation pour l'Union européenne au Sénat, Hubert Haenel, ont présenté un rapport d'information appelant la Commission européenne à revoir sa copie au sujet des restrictions imposées aux constructeurs automobiles en matière d'émissions de C02.ContexteMême si les deux ...

Finances 02/06/2008

La Commission européenne réitère ses critiques contre la politique budgétaire française

La Commission européenne a adressé à la France le 28 mai une recommandation politique, l'incitant à mettre de l'ordre dans ses finances publiques afin que son déficit ne dépasse pas le seuil des 3% de PIB d'ici 2010.Si la Commission a reconnu que la France s'engageait dans des réformes structurelles, elle a incité le pays à retrouver ...

Associations 20/05/2008

La Troïka locale interpelle la troïka intergouvernementale

L'Association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) et les associations tchèque et suédoise de collectivités territoriales font savoir, dans un communiqué du 19 mai, qu'elles ont décidé de mettre en place une "Troïka locale" «leur permettant par la même de s'inscrire dans un processus parallèle à la Troïka ...

Energie 19/05/2008

Compromis en vue sur la libéralisation du marché européen de l’énergie

Un compromis sur la méthode à adopter afin de renforcer la concurrence sur les marchés européens du gaz et de l'électricité prend forme à Bruxelles. La Commission européenne a présenté un texte révisé en vue de réduire l'opposition française et allemande à la «séparation de la propriété».Dans ses propositions visant à achever ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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