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SSIG : François Fillon lance un groupe de travail interministériel
Achever la transposition de la directive service en clarifiant la position de la France sur les services d'intérêt général (SIG). C'est la mission confiée par François Fillon à l'Inspecteur général des Finances, Michel Thierry. Il sera en particulier question de la définition du contenu des SIG, du concept de mandatement et de la ...
La France et la Belgique devraient renforcer leur interconnexion électrique
L'annonce a été faite par RTE et Elia, les gestionnaires de réseaux de transport (GRT) français et belge, le 5 septembre 2008. Le centre, qui entrera en fonction en février 2009, «développera une gestion prévisionnelle et contribuera à la surveillance en temps réel des flux d'électricité sur les réseaux de la région du centre-ouest ...
L’Europe appelle à construire une nouvelle stratégie pour les TIC
Après la tenue en France, des «assises du numérique» en juin et juillet dernier, c'est au tour de la Commission européenne d'inciter les différents acteurs privés et publics des technologies de l'information et de la communication à plancher sur les leviers de croissance attendu de ce secteur.Une consultation publique est lancée jusqu'au ...
Seul un tiers des Français se sentent citoyens européens
Un sondage de TNS-Sofres du 4 septembre 2008 (*) pour le collectif «Civisme et démocratie» (CIDEM) indique que l'Europe n'est pas une réalité concrète pour une majorité de Français. La connaissance des droits européens serait également très incomplète.Seuls 38% des Français se perçoivent comme des citoyens de l'Europe. Tandis que 62 ...
A La Rochelle, les ministres des transports européens soutiennent les initiatives locales en faveur des transports propres
«Si les déplacements dans les grandes villes relèvent de la compétence des municipalités, l'Europe doit accompagner et encourager les initiatives des collectivités territoriales en faveur d'un transport urbain plus respectueux de l'environnement, comme elle le fait déjà dans le cadre des programmes Civitas (1)». C'est en substance ce que ...
Les transports durables au coeur de la réunion des ministres européens à la Rochelle
Le secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, réunit ses homologues européens à la Rochelle les 1er et 2 septembre 2008 pour une réunion informelle consacrée aux «transports durables», à la sécurité maritime et aux autoroutes de la mer. Une journée terrestre, une journée maritime. Les ministres européens chargés des ...
Ce que change la modernisation constitutionnelle
Les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles ont adopté, le 21 juillet 2008, le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. Entre le projet du comité Balladur et le texte adopté, les points qui concernent l'Union européenne n'ont pratiquement pas évolué. Revue de ...
La Commission pointe l’augmentation de la fraude sur les fonds européens
L'impact financier des irrégularités et des fraudes présumées dans l'usage des fonds de l'UE par les Etats membres ne cessent de s'intensifier. C'est ce que révèle le rapport de l'Office européen de lutte antifraude (Olaf), rendu public le 22 juillet 2008 par la Commission européenne. Le rapport révèle que «le nombre d'irrégularités ...
«Les quantités de déchets collectées par les municipalités continuent d’augmenter», d’après une étude de l’Ifen
L'Institut français de l'environnement (Ifen) vient de publier un quatre pages qui révèle notamment que les quantités de déchets collectées par les municipalités continuent d'augmenter. «Calculée par habitant, la quantité annuelle de déchets municipaux en France (537 kg en 2006) est moins élevée que la moyenne de l'UE-15, estimée par ...
L’UE se prépare à un long conflit sur les soins de santé transfrontaliers
«Ce n'est que le début d'un long conflit». C'est ce qu'affirme un haut fonctionnaire de la Commission européenne à propos d'une proposition relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, présentée le 15 juillet 2008 par la Commission européenne. Des diplomates allemands ont en effet averti qu'ils ...
