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Un rapport de la CEPJ serait la preuve que réformer la carte judiciaire est injustifié, selon le Syndicat de la magistrature
Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a estimé le 10 octobre 2008 que le rapport 2008 de la commission européenne pour l'efficacité de la Justice (CEPEJ) "démontre à quel point la réforme de la carte judiciaire n'a aucune justification". Dans cette vaste étude visant à mesurer l'efficacité des systèmes judiciaires européens, une ...
Un nouveau site internet dévoile les bénéficiaires des financements de l’UE
La Commission européenne a lancé un site internet qui offre pour la première fois un accès public à des renseignements sur les bénéficiaires des financements de l'UE. Le moteur de recherche du «système de transparence financière» - un des éléments d'une plus vaste initiative sur la transparence - permet «d'accéder librement aux ...
L’Union européenne cherche à définir la cohésion territoriale
La Commission européenne a adopté le 6 octobre 2008 un livre vert sur la cohésion territoriale. Ce document intitulé «Faire de la diversité des territoires une force» marque le début d'une consultation de cinq mois des autorités locales et régionales, des associations, des ONG, de la société civile et d'autres organisations ...
Roms et gens du voyage : Christine Boutin s’empare des questions liées aux cartes d’identité et l’exercice du droit
Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, a rappelé lors du sommet de l'égalité organisé le 30 septembre 2008 les engagements de la France concernant l'obtention de la carte d'identité et l'exercice du droit de vote des titulaires du carnet de titres de circulation. Des questions auxquelles les associations Roms et les mouvements ...
Le député européen Jean-Marie Beaupuy favorable à un «Erasmus des élus locaux »
Le député européen Jean-Marie Beaupuy (MoDem), élu dans la circonscription du Grand Est de la France, a présenté à la commission du développement régional du Parlement européen un rapport d'initiative soutenant l'idée d'un Erasmus des élus locaux. Celle-ci l'a approuvé à une large majorité le 10 septembre.Il s'agirait de mettre en ...
Les constructeurs de véhicules utilitaires cherchent à éviter les plafonds de CO2 applicables aux voitures
Alors que les députés viennent de voter en faveur de plafonds d'émissions de CO2 pour les nouvelles voitures, l'industrie automobile défie Bruxelles d'appliquer de telles mesures aux vans et aux minibus. Une initiative que la Commission envisage de proposer d'ici la fin de l'année. Il faut que les gouvernements soient les alliés et non les ...
La Commission dresse « le bilan de santé » de 321 villes européennes
Danuta Hübner, commissaire en charge de la politique régionale, a présenté, le 24 septembre 2008, les résultats de l'audit urbain - un bilan de santé de 321 villes européennes, réalisé en coopération avec Eurostat. Ce bilan deviendra annuel à compter de 2009 (il se déroulait jusque là tous les trois ans).L'audit est fondé sur 420.000 ...
Réseaux d’accès à haut débit : la Commission lance une consultation
La Commission européenne annonce dans un communiqué du 18 septembre 2008 qu'elle lance une consultation publique sur les principes régulatoires que les États membres de l'UE doivent appliquer aux réseaux d'accès à haut débit de prochaine génération. Leur accès est à ce jour régulé par les autorités nationales. La recommandation de ...
Le plan d’action sur la mobilité urbaine repoussé à début 2009
Pour un peu, l'information serait presque passée inaperçue. Le directeur de la DG Transports de la Commission européenne, Matthias Ruete, a confirmé, le 16 septembre à Bruxelles, que le plan d'action sur la mobilité urbaine, prévu pour octobre, paraîtrait en fait début 2009. Il a aussi souligné que le texte ne comporterait aucune mesure ...
Le comité des régions tient son bureau à Dunkerque
Le bureau du Comité des régions se tient de façon décentralisée en réunion extraordinaire à Dunkerque les 15 et 16 septembre 2008. Cette initiative vient de l'ancien président et actuel vice-président du Comité des régions, Michel Delebarre, député-maire (PS) de la ville portuaire. Deux thèmes sont à l'ordre du jour : La tenue d'un ...
