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Intégration du marché de l’énergie : les députés menacent de quitter les négociations
Alors que les discussions entre le Parlement, l'exécutif européen et la présidence tchèque de l'UE semblent dans l'impasse, les eurodéputés envisagent de quitter la table des négociations sur l'ouverture des marchés européens du gaz et de l'électricité.Selon Alejo Vidal-Quadras (PPE-ED), rapporteur chargé d'une des directives du ...
400 villes s’engagent à dépasser les objectifs européens
Au cours d'une cérémonie solennelle, le 10 février 2009 à Bruxelles, les municipalités européennes ont promis de diminuer de plus de 20% leur émission de CO2. Ils ont également appris la création d'un fonds spécial doté de 15 milliards d'euros par la BEI.400 villes se sont engagées, le 10 février à Bruxelles, à réduire de plus de ...
Aides d’Etat : la France en mesure d’aider ses entreprises par des taux d’intérêts réduits
La Commission européenne a récemment autorisé le régime temporaire français d'aide aux entreprises sous forme de taux d'intérêt réduits. C'est la 3e mesure française acceptée par la Commission à la suite de l'adoption du nouveau cadre temporaire pour les aides d'Etat proposé dans une communication datée du 17 décembre 2008. Les ...
La Commission européenne veut réformer sa politique sur les réseaux transeuropéens
La Commission européenne a présenté, le 4 février 2009 un Livre vert sur les réseaux transeuropéens de transport. Les parties prenantes ont jusqu'au 30 avril 2009 pour répondre à la consultation structurée en 12 questions lancée par la Commission. La nouvelle politique européenne en matière de réseau transeuropéen de transport ...
La Commission prévoit d’enquêter sur le marché de détail de l’électricité
La Commission européenne ouvrira en 2009 une enquête sur le dysfonctionnement du marché européen de l'électricité. Cette décision fait suite à la publication le 2 février 2009 du 2e «tableau de bord» des marchés de consommation» révélant notamment que les secteurs de l'énergie ne sont pas favorables aux consommateurs. L'enquête de ...
L’UE doit utiliser le budget non dépensé pour promouvoir l’énergie propre et le haut débit propose la Commission
La Commission européenne propose d'attribuer 5 milliards d'euros du budget européen non dépensé pour soutenir des projets intégrant la technologie de charbon propre, des parcs éoliens offshore et le déploiement de connections Internet à large bande dans les zones rurales.Un total de 3,5 milliards d'euros des crédits non dépensés de l'UE ...
Bourgogne. Dijon tête de pont en France pour le projet TramStore 21
Les élus au conseil de communauté du Grand Dijon ont validé le 22 janvier la convention par laquelle ils cofinancent, à hauteur de 75.000 euros, la participation de l'Institut Fraunhöfer de flux et de matériels logistiques (l'IML) au projet européen TramStore21.Ce projet s'inscrit dans le programme INTERREG soutenu par l'Union européenne ...
Les députés européens avancent 21 propositions sur la mobilité urbaine
Prenant le pas sur un dossier laissé de côté par la Commission européenne, le député européen Gilles Savary (PSE) a présenté un rapport d'initiative sur la mobilité urbaine le 21 janvier 2009. Sans valeur juridique, le texte devrait cependant être discuté lors de la session plénière d'avril. Structuré en 21 propositions, le rapport ...
La Commission approuve le régime temporaire d’aide aux entreprises françaises
La Commission a accepté le 21 janvier 2009 d'assouplir temporairement sa politique d'encadrement des aides d'Etat d'un montant maximal de 500.000 euros. Elle autorise ainsi la France à venir en aide à ses entreprises touchées par la crise économique. A la suite d'une communication du 17 décembre 2008, le gouvernement français avait ...
Le programme « Nautisme espace Atlantique 2 » largue les amarres en Bretagne
Les 24 partenaires du nouveau programme européen Nautisme Espace Atlantique 2 (NEA2) se retrouvent à Rennes sous l'égide du conseil régional de Bretagne les 22 et 23 janvier 2009 pour le lancement de cette opération triennale (2009-2011). Chef de file du programme, la région Bretagne va coordonner les initiatives de 7 autres régions ...
