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Aides d’Etat : la France en mesure d’aider ses entreprises par des taux d’intérêts réduits
La Commission européenne a récemment autorisé le régime temporaire français d'aide aux entreprises sous forme de taux d'intérêt réduits. C'est la 3e mesure française acceptée par la Commission à la suite de l'adoption du nouveau cadre temporaire pour les aides d'Etat proposé dans une communication datée du 17 décembre 2008. Les ...
La Commission européenne veut réformer sa politique sur les réseaux transeuropéens
La Commission européenne a présenté, le 4 février 2009 un Livre vert sur les réseaux transeuropéens de transport. Les parties prenantes ont jusqu'au 30 avril 2009 pour répondre à la consultation structurée en 12 questions lancée par la Commission. La nouvelle politique européenne en matière de réseau transeuropéen de transport ...
La Commission prévoit d’enquêter sur le marché de détail de l’électricité
La Commission européenne ouvrira en 2009 une enquête sur le dysfonctionnement du marché européen de l'électricité. Cette décision fait suite à la publication le 2 février 2009 du 2e «tableau de bord» des marchés de consommation» révélant notamment que les secteurs de l'énergie ne sont pas favorables aux consommateurs. L'enquête de ...
L’UE doit utiliser le budget non dépensé pour promouvoir l’énergie propre et le haut débit propose la Commission
La Commission européenne propose d'attribuer 5 milliards d'euros du budget européen non dépensé pour soutenir des projets intégrant la technologie de charbon propre, des parcs éoliens offshore et le déploiement de connections Internet à large bande dans les zones rurales.Un total de 3,5 milliards d'euros des crédits non dépensés de l'UE ...
Les députés européens avancent 21 propositions sur la mobilité urbaine
Prenant le pas sur un dossier laissé de côté par la Commission européenne, le député européen Gilles Savary (PSE) a présenté un rapport d'initiative sur la mobilité urbaine le 21 janvier 2009. Sans valeur juridique, le texte devrait cependant être discuté lors de la session plénière d'avril. Structuré en 21 propositions, le rapport ...
Bourgogne. Dijon tête de pont en France pour le projet TramStore 21
Les élus au conseil de communauté du Grand Dijon ont validé le 22 janvier la convention par laquelle ils cofinancent, à hauteur de 75.000 euros, la participation de l'Institut Fraunhöfer de flux et de matériels logistiques (l'IML) au projet européen TramStore21.Ce projet s'inscrit dans le programme INTERREG soutenu par l'Union européenne ...
La Commission approuve le régime temporaire d’aide aux entreprises françaises
La Commission a accepté le 21 janvier 2009 d'assouplir temporairement sa politique d'encadrement des aides d'Etat d'un montant maximal de 500.000 euros. Elle autorise ainsi la France à venir en aide à ses entreprises touchées par la crise économique. A la suite d'une communication du 17 décembre 2008, le gouvernement français avait ...
Le programme « Nautisme espace Atlantique 2 » largue les amarres en Bretagne
Les 24 partenaires du nouveau programme européen Nautisme Espace Atlantique 2 (NEA2) se retrouvent à Rennes sous l'égide du conseil régional de Bretagne les 22 et 23 janvier 2009 pour le lancement de cette opération triennale (2009-2011). Chef de file du programme, la région Bretagne va coordonner les initiatives de 7 autres régions ...
Le représentant de la France à Bruxelles pourrait quitter son poste au printemps
Le représentant permanent de la France à Bruxelles, Pierre Sellal, devrait quitter son poste au printemps, révèle le journal Le Monde dans son édition du 21 janvier 2009 . Il remplacerait alors le secrétaire général du ministère des Affaires étrangères, Gérard Errera, âgé de plus de 65 ans.Du côté du Quai d'Orsay, on ne confirme ...
Les gestionnaires de réseaux électriques veulent accélérer la construction de l’«Europe de l’électricité»
L'Europe de l'électricité est en marche. C'est du moins le message qu'a voulu faire passer le gestionnaire français du réseau de transport d'électricité, RTE, au cours de la présentation annuelle de ses résultats, le 14 janvier 2009 à Paris. Le gestionnaire français est revenu sur l'ouverture, le 18 février 2009 d'un centre de ...
